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Interventions en commissions d'Alain Richard


2668 interventions trouvées.

Les trois rapporteurs ont présenté avec beaucoup de finesse et de hauteur de vue les embûches qui se dressent sur le chemin d'une solution qui puisse être partagée. On ne peut qu'en convenir. Nous savons que les positions des représentants des diverses familles politiques de Nouvelle-Calédonie sont éloignées et que les états d'esprit sont peu ...

La CADA semble parfois regretter de ne pas disposer de procédure permettant d'accélérer les temps de réponse des administrations. Avez-vous déjà fait le bilan des outils procéduraux dont elle dispose pour surmonter les refus de communication et pensez-vous formuler des propositions de modifications sur ce point ? Par ailleurs, j'ai découvert r...

La Commission des participations et des transferts, que vous présidez, gère des informations spécifiques couvertes par des protections légales touchant au droit des affaires. Comment prévoyez-vous de recevoir, en tant que président de la CADA, des critiques ou des demandes émanant d'observateurs ou de forces économiques sur une position prise a...

La Haute Autorité de santé (HAS) a une fonction institutionnelle dans le domaine de l'épidémiologie. La nouvelle instance qui remplacera le conseil scientifique sera plus adaptée pour évaluer le mécanisme de contrôle sanitaire des personnes en provenance de l'étranger. Comme nous sommes tous d'accord - pour une fois ! - pour respecter l'avis du...

Si nous voulons que le texte aboutisse, cela suppose que nous suivions la position du rapporteur. Au regard de la composition de l'Assemblée nationale, c'est la méfiance à l'égard de l'obligation vaccinale qui met en balance le vote de ce texte. Surtout, sur le plan sanitaire, c'est le résultat d'un examen de dépistage virologique qui est perti...

Mon groupe est favorable aux propositions du rapporteur qui s'inscrivent dans l'objectif, poursuivi par l'exécutif, de conserver des outils de surveillance de la suite de la pandémie. Je remercie le rapporteur pour son travail très précis. Pour des raisons essentiellement symboliques, seront retirées du code de la santé publique des dispositio...

Le Conseil d'État relève que subsiste dans la législation la mise en oeuvre par décret de l'état d'urgence sanitaire, confirmé par une loi au bout d'un mois. Le Conseil d'État se livre d'ailleurs à une critique, que je ne partage pas forcément, selon laquelle le dispositif n'est pas équilibré et ne serait pas nécessairement adapté à de nouvelle...

Cet amendement entre-t-il dans le périmètre que nous venons de fixer concernant l'application de l'article 45 de la Constitution ?

Il me semble que nous devons aussi prévoir que, si le tribunal administratif ne s'est pas exprimé dans le délai imparti, le dossier est automatiquement transmis au Conseil d'État, comme en matière électorale. Je déposerai certainement un amendement en ce sens en vue de l'examen du texte en séance publique. L'amendement COM-11 est adopté.

Je ne suis pas certain que cet ajout soit indispensable, parce que nous sommes ici dans le cadre d'un texte lié à la souveraineté nationale, pas dans le cadre du principe de spécialité législative. Un tel texte s'applique à l'ensemble du territoire de la République sans qu'il soit besoin de le préciser.

Concernant ces contrôles, n'oublions pas leur origine. L'Union européenne est vaste et diverse : certains territoires pratiquent allègrement le pot-de-vin, et, dans 99 % des cas, celui-ci est versé sur le compte non pas du décideur, mais de ses collatéraux. Par conséquent, si l'on veut être efficace, je ne vois pas comment on peut éviter ces in...

J'ai deux questions de compréhension et de méthode sur les chiffres d'aujourd'hui. Tout d'abord, que mesure l'espérance de vie à la naissance ? Je crois comprendre que cette donnée s'applique à la moyenne de la population vivante au moment où nous sommes, et non à la catégorie démographique des enfants nés en 2022. Par ailleurs, quels sont le...

En revanche, la taille des ménages est très faible à Paris, me semble-t-il.

Je suis intéressé par un autre sujet qui porte sur la population active, et qui a d'autant plus d'importance que l'Insee demeure l'un des navires amiraux de la statistique mondiale. Comment classe-t-on le nombre croissant de stagiaires de différents statuts, notamment universitaires et scolaires, et d'alternants ? À partir de quand sont-ils cla...

La crise a été déclenchée par la saturation des voies de sortie du RER D et la surfréquentation exceptionnelle de cette ligne. De manière générale, lors d'un match aussi important, qui est responsable de l'acheminement des flux de spectateurs à la sortie de la station ? S'agit-il du stade, du transporteur ou de la commune ? J'ai cru comprendr...

La crise a été déclenchée par la saturation des voies de sortie du RER D et la surfréquentation exceptionnelle de cette ligne. De manière générale, lors d'un match aussi important, qui est responsable de l'acheminement des flux de spectateurs à la sortie de la station ? S'agit-il du stade, du transporteur ou de la commune ? J'ai cru comprendr...

Vous dites que le système de traitement, en sécurité publique, des mouvements de délinquance dans les grands rassemblements de foule, est éprouvé, et que seuls des facteurs circonstanciels liés à la saturation des accès ont empêché son bon fonctionnement. Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur du nombre de cas dans lesquels les équipes s...

Vous dites que le système de traitement, en sécurité publique, des mouvements de délinquance dans les grands rassemblements de foule, est éprouvé, et que seuls des facteurs circonstanciels liés à la saturation des accès ont empêché son bon fonctionnement. Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur du nombre de cas dans lesquels les équipes s...