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Interventions en hémicycle d'Alain Richard


1557 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la demande formulée par nos collègues du groupe communiste est évidemment légitime. Ce débat nous permet d’échanger informations et réflexions. Je suggère simplement que, dans le calme et avec recul, résistant à la tentation de juger un peu vite et de se donner le beau r...

Prenons un peu de recul. Ce sujet, nous n’en aurions pas parlé voilà cinq ans. Pendant très longtemps – j’ai connu cette période –, lors d’une manifestation publique, la coexistence était correctement cogérée par les organisateurs et les responsables de la force publique. Comme souvent, quand une période est satisfaisante, on ne s’en aperçoit q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat de cet après-midi a un parfum de terroir.

Nous évoquons des difficultés en milieu villageois, la réponse de bon sens de nos chers élus locaux…

Plus sérieusement, cette discussion nous rappelle l’importance, toujours d’actualité, de l’affichage électoral dans la vie démocratique. M. le rapporteur, qui a très bien travaillé, nous l’a rappelé : cette tradition républicaine, qui remonte, comme beaucoup d’autres, à la IIIe République, a gardé tout son sens. Elle constitue, dans le vécu et...

M. Alain Richard. Mais je voudrais aller plus loin, stimulé par le fait que François Bonhomme a souhaité rouvrir une querelle qui nous avait opposés durant le débat sur la réforme du mode de scrutin des élections européennes – il figurait alors parmi les plus ardents défenseurs du maintien du système par circonscriptions régionales. Ce débat a ...

On avait eu la courtoisie de me proposer d’être le rapporteur de ce texte. À ce titre, j’avais fait remarquer que, même dans un dispositif par circonscriptions régionales, on pouvait être confronté à ce phénomène de grand nombre de listes. Cela avait été le cas en Île-de-France en 2014 : on avait alors dénombré vingt-sept listes. La particular...

Cela me rappelle une insuffisance que j’avais manifestée en tant que rapporteur du projet de loi : j’avais identifié le risque d’un nombre très élevé de listes, dont une partie assez superficielle, mais je n’avais pas eu le « cran », si j’ose dire, de présenter un amendement visant à instaurer, comme l’ont fait pratiquement tous nos voisins eur...

M. Alain Richard. Je suis évidemment très contrarié de manifester une petite différence avec le Gouvernement.

Chacun connaît mon amitié pour ses membres. Néanmoins, je crois que l’opposition que manifeste avec insistance Mme la ministre à cette proposition de loi paraît surmontable. On sait tous que les affiches font 60 x 80 centimètres – on en a tous collé !

Cher collègue Piednoir, les panneaux ont des dimensions beaucoup plus grandes que les affiches. Il est donc tout à fait possible – les maires savent le faire – de diviser les panneaux de manière qu’il reste au moins 60 centimètres de large ou, comme me le faisait remarquer très justement Jean-Marc Gabouty, qui connaît le mieux la situation, 80 ...

Mon intervention sera sans doute isolée. Je m’efforce de ne parler qu’au nom de la raison, de ma modeste raison, et dans le plus grand respect pour les conquêtes de la science. L’effort de l’humanité, depuis que celle-ci se développe, consiste à réaliser de nouveaux progrès au service de l’épanouissement de la personne. Aujourd’hui, la science...

Je me pose simplement la question de savoir si, du point de vue de la raison, nous avons éthiquement le droit d’engager notre législation dans la voie de la reconnaissance de cette transformation très profonde de l’évolution de l’espèce humaine. Nous sommes tous ici, je crois, opposés à d’autres formes, également concevables et sans doute réal...

Je ne suis pas un grand défenseur des aides financières octroyées aux communes nouvelles, parce que cela risque d’entraîner un effet de « chasseur de primes », dont on voit ensuite, plusieurs années plus tard, les conséquences négatives. Néanmoins, à partir du moment où ces aides sont en place, il faut avoir la préoccupation de la stabilité de...

M. Alain Richard. Selon moi, nous avons tort de nous engager dans un conflit apparent entre partisans de l’intercommunalité et partisans de son affaiblissement.

Je crois pouvoir rappeler la genèse du coefficient d’intégration fiscale. Elle remonte aux années 1990, avec la loi de 1992 puis la loi de 1999. À partir du moment où les finances publiques ont permis de donner une prime supplémentaire, c’est-à-dire une nouvelle DGF, aux intercommunalités, la loi Chevènement a veillé à ce qu’il n’y ait pas d’i...

Cela a demandé du temps ! Et il y a eu une extrême résistance administrative, pour dire les choses de façon sympathique – j’en ai été témoin. De toute façon, la ressource globale de DGF est plafonnée. Nous voyons les directeurs financiers de toutes les communautés de France et de Navarre occupés à vendre à leurs élus les montages les plus ingé...

Je le rappelle, quand les communes confient des compétences à l’intercommunalité, celles-ci sont compensées avant l’application du CIF, par la commission d’évaluation des charges transférées (Clect). Ainsi, la communauté qui se met à exercer des compétences à la place des communes n’a pas besoin d’argent en plus. Le CIF est une prime, non une c...