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Interventions en hémicycle d'Alain Richard


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous allons maintenant adopter les termes a été débattu dans un calendrier strict, entre deux bornes : d’une part, la reprise des travaux parlementaires après l’élection de l’Assemblée nationale ; d’autre part, la nécessité de prendre des mesures urgentes po...

On ne peut donc qu’encourager le Gouvernement à poursuivre cette démarche, recommandée par la Première ministre, consistant à faire preuve du maximum d’écoute et de dialogue. En attendant, nous voterons avec satisfaction, comme beaucoup ici ce soir, ce projet de loi.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (texte de la commission n° 851, rapport n° 850). La parole est à Mme le rapporteur.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Sur l’article 1er, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.

Sur les articles 3 ter à 24, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républ...

La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.