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Interventions en hémicycle d'Alain Richard


1598 interventions trouvées.

Je souhaite de nouveau évoquer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai. Le Conseil n’a fait que lire la Constitution, dont les termes en l’occurrence sont les mêmes depuis le 4 octobre 1958. Une fois franchi le délai de dépôt du texte de ratification, l’ordonnance ne peut être modifiée que par la loi. Le Conseil se ...

La possibilité de réunir les conseils avec un quorum réduit et un plus grand nombre de procurations expire au 30 août prochain. Nous avons des raisons de penser que ces facilités de réunion pourraient encore être utiles pendant les deux premiers mois suivant la rentrée, en septembre et octobre. L’amendement tend simplement à maintenir cette fac...

La loi du 23 mars dernier a prévu une délégation générale des délibérations à l’exécutif jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces délégations délibératives tomberont donc le 10 juillet prochain. La plupart des conseils ne se seront réunis qu’une fois et n’auront pas nécessairement délibéré de la délégation « de croisière » donnée à l’...

Cet amendement vise à reporter, là encore au 30 octobre, des dispositions qui permettent en particulier de se prononcer sur la préparation des élections sénatoriales.

L’objet est le même : il s’agit là encore de permettre la prolongation de dispositions dérogatoires, adoptées pour l’urgence sanitaire, dans un domaine où elles risqueraient de rester justifiées après le 1er septembre prochain.

Il s’agit d’alléger le déroulement procédural de la mise en place institutionnelle de tous les conseils. Nous savons que le formalisme qui entoure la très importante série d’élections qui se déroulent dans les conseils municipaux, lesquelles doivent se tenir au scrutin secret, même s’il y a unanimité au sein des conseils, prolonge beaucoup les...

Beaucoup de nos syndicats, même s’ils ne sont pas très connus du grand public, ont des fonctions techniques importantes. Celles-ci se traduisent par des actes réglementaires ou individuels pris par l’exécutif. Dans cette période d’installation des syndicats, qui va s’étaler tout au long de l’été, va se poser le sujet de l’exercice des fonction...

Dès le début de l’application de la loi votée en mars dernier, le président Bas et moi-même avons posé la question de savoir si l’on pourrait dissocier les cas de certaines communes dont la situation sanitaire spécifique conduirait à reporter les élections. En lisant le texte, je constate que le Gouvernement a bien prévu cette possibilité – c’e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons donc pu nous mettre d’accord sur une série de dispositions législatives qui nous plaçaient devant de très hautes responsabilités. Ce travail législatif s’est assorti d’une très forte volonté de perfectionner la loi et de tenir compte de l’ensemble des impérat...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 101 portant sur l’amendement n° 194 rectifié, à l’article 1er du présent projet de loi, nos collègues Frédéric Marchand et Georges Patient ont été considérés comme s’étant abstenus, alors qu’ils souhaitaient voter contre, tandis que Bernard Cazeau et Arnaud de Belenet ont été considérés comme vot...

Ma suggestion, pour régler le problème posé par l’amendement de Françoise Gatel, serait plutôt que, dans un rapport de partenariat, le maire estimant n’être pas en capacité d’assurer soit les services périscolaires, soit la bonne organisation des locaux pendant le temps scolaire en fasse état par lettre à l’inspecteur d’académie, lequel, placé ...

Ce sera un défi pour moi de dire ce que j’ai à dire en deux minutes et demie ! Monsieur le ministre, je suis de ceux qui veillent le plus intensément à la distinction entre les mesures limitatives ou restrictives de liberté et les mesures privatives de liberté, distinction qui a été très fortement discutée sur l’initiative, malencontreuse à me...

J’ai revérifié les textes : il y a, comme l’a dit M. Paccaud plus tôt dans le débat, une défectuosité dans le code de l’éducation. Le code repose sur le postulat que les écoles fonctionnent tout le temps et que personne n’a jamais à prendre de décision ni d’ouverture ni de fermeture.

L’article L. 411-1 que le président-rapporteur a cité décrit la situation de fonctionnement de l’établissement scolaire, mais ne statue absolument pas sur l’hypothèse d’une fermeture et donc d’une réouverture. Il me semble donc, et nos collègues membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, dont la présidente es...

Les arguments du président de la commission sont importants, mais, pour les personnels dont on parle, une formation à l’exercice des compétences pénales existe malgré tout. Même si l’on peut envisager, de façon purement quantitative, que le nombre d’interventions de contrôle sera en baisse dans la période à venir, se posera néanmoins la questi...

J’ai appris hier d’une discussion avec Gabriel Attal, et l’information a été confirmée par M. le président, que le Gouvernement prendrait position, en s’appuyant sur les données scientifiques, sur le concept des vacances et des déplacements de région à région pour l’étape du 2 juin. Je serais étonné qu’il prenne le risque de dire « Allez-y ! »...

M. Alain Richard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous infliger une voix pénible à entendre, mais je n’en serai que plus bref.

Avec cette discussion, nous sommes face à un ensemble d’enjeux vitaux. D’un côté, le temps de la vie doit reprendre, qu’il s’agisse de la vie éducative, familiale et amicale, du redéploiement de l’activité, de la création de richesses ou de la consolidation des emplois. De l’autre, les décisions que le Gouvernement va prendre avec notre accord ...