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Interventions en hémicycle d'Alain Richard


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Legifrance assure la mise à jour quasi instantanée de notre droit, malgré la très grande complexité de ce dernier. La numérisation progressant sans cesse, cet outil offre de plus en plus de services. Il s’agit, à mon sens, d’un bon exemple de réussite d’un service administratif compétent. Mes chers collègues, toutes ces missions conservent des...

Ce n’est qu’une fongibilité asymétrique, mon cher collègue.

J’étais enclin à une certaine sympathie pour la série d’amendements qui viennent d’être adoptés, dont le coût doit tout de même devenir assez respectable – ils entraînent tous des surcharges significatives pour l’État. Il me semble, et j’insiste un peu sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, que nous ne pourrons pas rester sur l’idée d’un...

Il est vrai que cela résulte pour l’essentiel de l’augmentation des droits de mutation et que cet impôt présente justement l’inconvénient d’être assez sensible à la conjoncture. Pour autant, on ne peut pas dire à l’heure actuelle que la totalité des départements est en train de crier misère – de multiples exemples montrent le contraire. On ne ...

Je crois que nous contribuons là à un acte politique important. Il s’agit d’une réforme fiscale majeure, qui aura un impact de 18 milliards d’euros répartis sur la durée de la mandature, ce qui représente le quart de l’impôt sur le revenu. Nous sommes tous conscients que l’on n’engage qu’une grande réforme fiscale majeure par mandature. La voil...

… c’est le remplacement de la taxe d’habitation par une ressource fiscale conforme à la réalité économique et assurée d’une dynamique. En ce qui concerne les communes, ce remplacement sera assuré par le basculement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements. C’est un bon remplacement pour les communes : leur pouvoir de taux...

J’en ferai la démonstration dans la suite du débat. Pour les départements et les agglomérations, le choix retenu est celui de la TVA, qui assure une dynamique égale pour tous, alors que, si vous regardez la géographie de la France et ses effets économiques, vous comprenez qu’une grande partie des départements français seraient à terme perdants...

Je fais remarquer au Gouvernement que, en ce qui concerne l’attribution de TVA aux agglomérations, lesquelles connaissent des variations démographiques beaucoup plus amples que celles des départements, il sera judicieux de prévoir à terme une prise en compte de la dynamique démographique des agglomérations dans le calcul de l’attribution de leu...

Pour aller dans le sens du président de la commission des finances, je propose un compromis. Prolongeons notre séance de cet après-midi jusqu’à vingt heures quarante-cinq ou vingt et une heures. Cela pourrait inciter tout le monde à plus de sobriété et permettre de reprendre nos travaux ce soir sur le sujet suivant.