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Interventions en hémicycle d'Alain Richard


1574 interventions trouvées.

L’objet dont nous parlons n’est pas le report de la réforme fiscale : le rapporteur général n’émet aucune objection au basculement en 2021.

En réalité, elle sera votée le 1er janvier 2020 et s’appliquera au 1er janvier 2021. Cela laisse déjà du temps pour analyser. L’effet de la réforme sur les dotations interviendra au 1er janvier 2022. Nous avons donc deux ans devant nous, sans avoir à changer la date d’entrée en vigueur de la loi.

Chacun connaît ma proximité avec le Gouvernement et ma volonté de l’aider, mais la loyauté me conduit justement à soutenir ces amendements. Nous sommes en train de procéder à un basculement de 20 milliards d’euros. Le Gouvernement – je suis à 100 % d’accord avec lui, pour de multiples raisons – démontre que cette réforme assure la compensation...

M. le rapporteur général a l’expérience d’une collectivité vaste, dans laquelle les moyennes de recettes fiscales s’établissent de manière stable. À l’échelle d’une commune, les rôles complémentaires sont erratiques d’une année sur l’autre. Il me semble donc que les collectivités ont intérêt à retenir la moyenne des trois dernières années, plut...

Ce débat est bienvenu, et il a l’avantage d’être toujours d’actualité, quelle que soit la période où on peut l’engager. Nous sommes là pour nous livrer à une analyse du résultat produit par deux circulaires et un décret qui s’étalent entre 2013 et 2017, les circulaires parlant de « marge d’interprétation » et le décret parlant, comme c’est logi...

Nous sommes donc face à un enjeu qui touche très profondément la culture juridique de ce pays. Si nous voulons aller plus loin dans la transformation de méthodes de l’action publique, nous devons effectuer un travail de formation permanente et de révision des concepts auprès de l’ensemble des services juridiques de nos services publics, ce qui ...

Je crois comprendre que nous avons tout le temps devant nous s’agissant de la future réforme constitutionnelle… Mais – je voudrais vous en rendre tous témoins – si celle-ci survenait, le volet « différenciation » serait particulièrement exigeant pour le Parlement. En effet, la différenciation passerait forcément par la loi ; nous aurions alors,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai peu à ajouter à ce débat, qui a été à la fois fructueux et consensuel. Je relèverai simplement les quelques modifications qui ont été apportées à ces deux propositions de loi : la clarification de la date de fin de campagne, tous éléments confondus ; les amélioratio...

Elle avait été adoptée – j’en ai le souvenir assez net – un soir de 1990, lors d’un débat sur les modifications des dates d’élection, sur un amendement de Robert Pandraud, qui appartenait alors à la minorité. Exprimant une certaine sagesse, il avait dit : « Nous avons trop souvent fait des modifications électorales tard, les uns et les autres, ...

Mon intention, en déposant cet amendement, était de nous permettre, en présence du Gouvernement, de conclure le débat, somme toute inabouti, portant sur les conditions d’application des inéligibilités prononcées par le juge de l’élection. Nous savons que des inéligibilités peuvent être également prononcées, à tout moment, par le juge pénal, en...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce protocole d’adhésion, que le Sénat va sans doute adopter à une très large majorité, nous conduit à tourner nos regards vers un pays ami, avec lequel nos relations bilatérales sont tout à fait favorables et dont une grande partie de la société exprime une attirance cult...

Nous avions envoyé François Léotard, qui est parvenu à négocier l’accord d’Ohrid – c’est au bord du lac d’Ohrid, qui constitue l’une des frontières de la Macédoine du Nord, que ces négociations se sont achevées : elles se sont conclues par une Constitution, à la rédaction de laquelle Robert Badinter a fortement contribué. Ce moment historique ...

Depuis lors, au moins l’un des partis albanophones est représenté au sein du gouvernement macédonien. En outre, depuis son indépendance, ce pays a jugé naturel de se tourner vers l’Union européenne et vers l’Alliance. Mais – les précédents orateurs l’ont rappelé – ce rapprochement a été entravé par la controverse du nom, opposant la Macédoine e...

Pour l’opinion publique grecque, le sujet était très inflammable – il l’est d’ailleurs partiellement resté –, que ce soit chez les conservateurs ou chez les progressistes. Néanmoins, M. Tsipras et son équipe n’appartenaient pas aux familles politiques traditionnelles qui, depuis la Seconde Guerre mondiale, se partageaient l’exercice du pouvoir...

L’Alliance pratique de longue date un système d’antichambre : même lorsqu’un obstacle politique persiste, ce système permet de faire avancer les réformes internes du pays considéré. En l’occurrence, pour cette jeune démocratie, pour cet État dont l’existence était restée très intermittente, il fallait traiter diverses questions d’organisation i...

Je suis favorable à l’amendement n° 768 rectifié. Je me suis régulièrement exprimé en commission et en séance pour suggérer de ne pas changer les règles électorales moins d’un an avant un scrutin. Mais c’est précisément ce que nous sommes en train de faire, madame le rapporteur ! La précédente élection dans les intercommunalités de la première...