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Interventions en hémicycle d'Alain Richard


1599 interventions trouvées.

Cela a demandé du temps ! Et il y a eu une extrême résistance administrative, pour dire les choses de façon sympathique – j’en ai été témoin. De toute façon, la ressource globale de DGF est plafonnée. Nous voyons les directeurs financiers de toutes les communautés de France et de Navarre occupés à vendre à leurs élus les montages les plus ingé...

Je le rappelle, quand les communes confient des compétences à l’intercommunalité, celles-ci sont compensées avant l’application du CIF, par la commission d’évaluation des charges transférées (Clect). Ainsi, la communauté qui se met à exercer des compétences à la place des communes n’a pas besoin d’argent en plus. Le CIF est une prime, non une c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour remercier nos rapporteurs spéciaux et nos rapporteurs pour avis. Ceux-ci nous ont apporté en peu de temps beaucoup d’informations et nous ont fait part de réflexions que nous pouvons partager, même si nos conclusions présentent quelques nuances avec ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédents orateurs l’ont tous souligné et je remercie les rapporteurs, qui nous ont donné un très large éventail d’informations et d’appréciations : cet ensemble de budgets est si contrasté que nous devons nous contenter d’en aborder quelques aspects. Les administrations co...

Tous autant que nous sommes, nous disposons de contacts internationaux et nous le voyons bien : dans diverses régions du globe, les opérations de déstabilisation sont particulièrement intenses. Nous devons donc analyser et anticiper les risques. Mme Harribey l’a indiqué à l’instant : pour l’Anssi comme pour quelques autres administrations très ...

Legifrance assure la mise à jour quasi instantanée de notre droit, malgré la très grande complexité de ce dernier. La numérisation progressant sans cesse, cet outil offre de plus en plus de services. Il s’agit, à mon sens, d’un bon exemple de réussite d’un service administratif compétent. Mes chers collègues, toutes ces missions conservent des...

Ce n’est qu’une fongibilité asymétrique, mon cher collègue.

J’étais enclin à une certaine sympathie pour la série d’amendements qui viennent d’être adoptés, dont le coût doit tout de même devenir assez respectable – ils entraînent tous des surcharges significatives pour l’État. Il me semble, et j’insiste un peu sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, que nous ne pourrons pas rester sur l’idée d’un...

Il est vrai que cela résulte pour l’essentiel de l’augmentation des droits de mutation et que cet impôt présente justement l’inconvénient d’être assez sensible à la conjoncture. Pour autant, on ne peut pas dire à l’heure actuelle que la totalité des départements est en train de crier misère – de multiples exemples montrent le contraire. On ne ...