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Interventions en hémicycle d'Alain Richard


1589 interventions trouvées.

Il s’agit pour moi de lever un risque d’incompréhension : le I de l’article 7 nouveau prévoit que « le schéma départemental de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est adopté avant le 31 mars 2013 ». C’est cette date qui va être soumise à l’approbation du Sénat tout à l’he...