Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier

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Nous arrivons en effet au terme de nos travaux. Nous avons procédé à une actualisation de notre rapport d'étape pour tenir compte des évolutions survenues depuis lors. Certaines de nos propositions ont été intégrées dans les lois de financement de la sécurité sociale ; d'autres procédaient d'une réforme structurelle. Irons-nous vers de simples ...

On constate en outre de très fortes différences entre établissements. Les aides fiscales et au logement sont, come l'aide sociale à l'hébergement hétérogènes, mal articulées et pas assez centrées sur ceux qui en ont le plus besoin, ce qui leur confère un caractère largement anti-distributif. N'a-t-on pas fixé des objectifs trop ambitieux en au...

La fédération hospitalière de France (FHF) l'a montré, les nouvelles places sont majoritairement créées dans les départements les mieux équipés, d'où une répartition très inégale des structures d'accueil. La question du financement reste entière dans un contexte encore plus contraint qu'il y a deux ans : la dette des administrations publiques ...

Enfin, le poids des dépenses consacrées à la prise en charge de la dépendance s'accroît dans le budget des départements, ce qui met certains d'entre eux en situation particulièrement difficile. Le reste à charge des départements pour le revenu de solidarité active (RSA), l'Apa et la prestation de compensation du handicap (PCH) a atteint 4,5 mil...

Entre 800 millions et 1 milliard... Ce n'est pas un recours à succession, puisqu'il y a un choix ex ante du bénéficiaire, et le caractère universel de l'Apa n'est pas remis en cause. L'argument de la comparaison avec les malades du cancer ne tient pas, puisque les dépenses de soins ne sont pas concernées par le dispositif et qu'on ne peut mettr...

Il me paraît toujours pertinent d'envisager une échelle dégressive de versement de l'Apa en établissement et d'examiner l'articulation de celle-ci avec les aides au logement. Nous devons insister dans le domaine de l'efficience de la dépense sur les possibilités de reconversion des lits hospitaliers en lits d'établissements médico-sociaux, ains...

Je me contenterai maintenant d'indications succinctes car nos collègues trouveront dans le rapport des éléments plus précis. Madame Bernadette Dupont, je ne peux répondre précisément à votre question, car le premier projet de décret sur la tarification des Ehpad a été repoussé par les fédérations lorsqu'elles ont été consultées. La nouvelle mo...

Instituée par l'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, cette tarification adapte la T2A hospitalière au secteur médico-social. Elle comprendra un forfait global soins, un forfait global dépendance et des tarifs de prestations d'hébergement.

Nous retrouvons le thème du contrôle sur l'application des tarifs. Sylvie Desmarescaux s'est inquiétée à l'idée que les dispositions figurent dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, au lieu d'un texte spécifique. Le Président de la République a déclaré que des mesures figureraient dans cette loi de financement, mais je dou...

C'est une possibilité... Monsieur Barbier, nous ne voulons surtout pas supprimer le Gir 4, mais une grille Aggir plus équitable doit être appliquée au niveau national. Cela suppose son amélioration et la professionnalisation de ceux qui l'appliquent. Nous proposons une reconversion de lits, dans le cadre d'une fongibilité asymétrique, ce qui ...

J'en viens au financement par l'assurance. Si l'on considère la population disposant d'une faible capacité d'épargne, 93 % des intéressés disposent d'une complémentaire santé. Si l'on prend en considération nos concitoyens disposant d'une forte capacité d'épargne, parmi les 15 millions d'assurés sur la vie, 1,5 million disposent d'une garantie...

pour être terminée d'ici l'examen du PLFSS. A l'évidence, il sera envisageable que les personnes âgées versent la CSG comme les autres contribuables. Nos concitoyens peinent parfois à comprendre qu'un smicard acquitte la CSG non déductible, contrairement à un retraité dont la pension serait deux fois plus élevée. Mais ce n'est pas nécessaireme...

a insisté sur les difficultés des jeunes à trouver une entreprise ou une association pour pouvoir effectuer des stages et sur la nécessité d'y apporter des solutions. Il a indiqué que certaines dotations départementales pourraient être mobilisées de façon plus systématique pour indemniser les employeurs.

a alors évoqué les difficultés que rencontraient parfois certaines entreprises pour la mise en place de contrats en alternance, et évoqué la piste d'un financement accru des formations par les intéressés, citant l'exemple des Grands Moulins de Paris. En réponse, M. Jean Claude Carle, président, et M. Bernard Sellier, rapporteur, lui ont indiqué...