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Interventions en commissions d'Alain Vasselle


1869 interventions trouvées.

Avec cet amendement, nous trouvons une rédaction qui devrait faire l'objet d'un consensus, même si le changement de dispositif ne peut être totalement satisfaisant pour nous. Une remarque seulement : initialement, lorsque nous percevions l'IRFM, il n'était pas nécessaire de présenter nos justificatifs, même s'ils pouvaient nous être demandés à...

Il s'agit d'un amendement d'appel, et mon ambition est seulement de défendre les communes rurales. Je le retirerai en séance.

Je peux comprendre l'argument du rapporteur. Mais il faut bien reconnaître que les fonctionnaires sont protégés par leur statut. Regardez notre trombinoscope : vous constaterez que la majorité des élus sont issus de la fonction publique. La solution passe probablement par l'élaboration d'un statut de l'élu, pour rétablir l'équité.

Personne ne peut contester la pertinence et l'utilité de la réserve parlementaire pour les petites communes. Ceux qui sont à origine de l'introduction de cette disposition dans la loi, François Bayrou en particulier, ont plusieurs trains de retard. La façon dont elle est utilisée aujourd'hui n'a plus rien à voir avec ce qui se faisait dans les ...

Selon quels critères sera défini ce périmètre de protection ? Un certain nombre de personnes fichées « S », ou d'autres présentant un risque potentiel, sont sous contrôle judiciaire et font preuve d'une très grande mobilité. Comment s'assurer que ce nouveau mode de fonctionnement nous apportera un niveau de sécurité comparable à celui de l'état...

Il est déjà apparu qu'un auteur d'acte terroriste était soumis au port du bracelet. A-t-on tiré les leçons de ce précédent ?

Ne serait-il pas plus pertinent d'établir nous-mêmes le rapport en procédant à des contrôles sur pièces et sur place ?

Ma première question a pour objet le traitement des parlementaires. J'avais lu dans la presse que le Président de la République et M. Bayrou imaginaient, à l'origine, la fusion de l'indemnité parlementaire et de l'indemnité représentative de frais de mandat, ou IRFM, ainsi que la fiscalisation de cette dernière. Je constate que le Gouvernement ...

Quelle position adoptera la France sur les perturbateurs endocriniens ? Vous concertez-vous avec Nicolas Hulot pour défendre une position française ? Si j'en crois les échanges que nous avons eus avec le cabinet de M. Hulot, ses positions sont en harmonie avec les conclusions de notre commission des affaires européennes. La profession agricol...

Les élections récentes ont révélé une incohérence concernant les heures de clôture des scrutins. Afin d'éviter toute distorsion liée à la diffusion anticipée de sondages, on nous a expliqué qu'il fallait harmoniser l'heure de fermeture des bureaux de vote lors de l'élection présidentielle et celle-ci a été fixée à 19 heures, sauf dans les grand...

L'encouragement donné au point 10, de concrétiser le projet de 50 000 Erasmus professionnels, n'est-il pas redondant avec le souhait, énoncé au point 12, que ce projet expérimental soit intégré au programme Erasmus ? Ou bien, y a-t-il contradiction ?

Pourquoi ces amendements rompraient-ils l'équilibre du texte ? J'avais compris qu'il concernait toutes les communautés de communes, certaines communautés de communes rurales étant plus peuplées que des communautés d'agglomération. Il faut s'intéresser aussi aux bassins versants. Les limites administratives des communautés ne recoupent pas néces...

Je m'interroge sur la compatibilité entre le développement de l'énergie éolienne et la préservation de nos paysages. La loi prenait en compte la nécessité d'une conciliation mais, dans mon village de 230 habitants, alors que nous n'avons pas d'éoliennes, nous en voyons de tous côtés !

La libre circulation peut être restreinte pour une raison impérieuse d'intérêt général, mais qui apprécie cet intérêt général : l'État membre, ou la Commission européenne - et s'ils ne sont pas d'accord, qui arbitre ?

Sauf à considérer qu'ils compensent ces taxes et que les agriculteurs se retrouvent les dindons de la farce...