Albéric de Montgolfier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (rapporteur général)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Assemblée des départements de France (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études sur les patrimoines (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Contrôle budgétaire (2 interventions)
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (3 interventions)
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 en nouvelle lecture (1 intervention)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2018 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/12/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Propositions du Sénat en matière budgétaire
• 07/07/17 — Ministère de l'action - Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes
• 17/04/15 — Secrétariat d'État - Programme budgétaire
• 06/12/13 — Ministère de la justice - L'accès à la justice et la justice de proximité

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/10/15 — Ministère des finances - Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/07/19 : Rapport N° 670 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 03/07/19 : Rapport N° 625 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 03/07/19 : Rapport N° 625 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 26/06/19 : Rapport N° 615 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/05/19 : Proposition de loi N° 495 (2018-2019) tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au s...
• 02/07/18 : Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'...
• 18/04/18 : Proposition de résolution N° 448 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur les p...
• 29/03/17 : Proposition de loi N° 482 (2016-2017) relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements