Albéric de Montgolfier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (rapporteur général)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Assemblée des départements de France (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études sur les patrimoines (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (11 interventions)
• Risque cyber dans les domaines économique et financier (4 interventions)
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
• Projet de programme de stabilité (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/12/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Propositions du Sénat en matière budgétaire
• 07/07/17 — Ministère de l'action - Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes
• 17/04/15 — Secrétariat d'État - Programme budgétaire
• 06/12/13 — Ministère de la justice - L'accès à la justice et la justice de proximité

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/10/15 — Ministère des finances - Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 15/05/19 : Rapport N° 496 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopt...
• 20/02/19 : Rapport d'information N° 338 (2018-2019) au nom de la commission des finances - Sur l'enquêt...
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• 12/12/18 : Rapport N° 196 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 02/07/18 : Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'...
• 18/04/18 : Proposition de résolution N° 448 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur les p...
• 29/03/17 : Proposition de loi N° 482 (2016-2017) relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie ...
• 14/12/16 : Proposition de résolution N° 219 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les p...

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