Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier

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Cet amendement a pour but de faciliter l'association des personnes physiques au financement de projets de rénovation de monuments historiques détenus par les collectivités publiques. Il prévoit pour cela d’assouplir les conditions du régime des monuments historiques en permettant aux acquéreurs de parts sociales d’une société associée à cette ...

Cet amendement a le mérite de soulever la question de la différence de traitement entre l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Alors que le premier reçoit des aides très importantes des agences de l’eau, le second, dans la plupart des cas, n’en reçoit aucune. De très nombreux propriétaires sont dans l’impossibilité de re...

Comme l’a indiqué M. le rapporteur général, nous avons débattu de cette question en commission des finances. Nous partageons tous la même préoccupation concernant les niches fiscales. Néanmoins, je m’interroge sur l’utilité d’instaurer un sous-plafond spécifique de 3 000 euros à l’intérieur du plafond de 12 000 euros pour les cours à domicile, ...

Dans la pratique, ce dispositif paraît très difficilement applicable. On ne peut être que favorable à une mesure qui encourage le travail à domicile, mais également le travail déclaré. Je soutiens donc l’amendement de Mme Procaccia, mais je ne suis pas favorable à l’instauration d’un sous-plafond, pour des raisons de clarté et, surtout, d’effi...

Cet amendement vise tout simplement à amener progressivement dans le droit commun les professionnels libéraux employant moins de cinq salariés et soumis au régime des bénéfices non commerciaux, les BNC. Je vous le rappelle, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, nous avons réduit pour 2010 de 6 % à 5, 5 % la part ...

La commission, me semble-t-il, s’était fixé un principe, celui du droit constant, qui consistait à appliquer, dans la mesure du possible, les mécanismes tels qu’ils existent aujourd’hui. En tant que président de conseil général, je dois appliquer un principe qui existe, celui du ticket modérateur. Et, si j’ai bien compris, le sous-amendement d...

On peut dire qu’à l’issue des travaux de la commission, nous sommes parvenus à un équilibre, visible en particulier au travers de l’amendement que nous propose M. le rapporteur général. En effet, pour le bloc communal, il y aura très clairement un impôt dynamique, puisque basé sur la valeur ajoutée, et localisé. Je retiens surtout qu’il y a un...

Ce sous-amendement porte sur la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, pour les éoliennes. Il tend simplement à réserver le produit de cette imposition forfaitaire aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, de façon à favoriser un développement maîtrisé de la production ...

Ce sous-amendement porte également sur l’indemnité forfaitaire sur les entreprises de réseau relative aux transformateurs électriques. Nous avons exprimé le souhait de légiférer à droit constant. Or, aujourd’hui, la taxe professionnelle qui frappe ces transformateurs électriques est perçue par le département. Contrairement aux autres cas de pe...

Pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, nous proposons, avec ce sous-amendement, de faire référence à la valeur locative ou à la surface des immeubles des entreprises implantées sur le département. Ce faisant, nous rétablissons en partie la rédaction initiale du texte présenté par le Gouvernement. L’amendement de...

S’agissant toujours de la répartition de la valeur ajoutée revenant aux départements, la commission propose de prendre en compte un critère qui peut faire débat, celui du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l’allocation personnalisée d’autonomie. En effet, s’il est tout à fait louable de tenir compte de charges sociale...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Cet amendement ne concerne pas les quatre quarts, et la commission a émis un avis favorable.

Je le retire, monsieur le président, mais je suis un petit peu gêné, car c’est le seul sous-amendement sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable et non pas un avis de sagesse, ce qui préjugeait d’une suite favorable...

Avec cet amendement, nous sommes au cœur du débat, en particulier des propos que M. le haut-commissaire vient de tenir. En effet, comme cela a été rappelé, la commission des finances avait proposé de réduire les crédits, considérant que la dépense était surestimée d’environ 800 millions d’euros, avec une marge de sécurité évaluée aux alentours...

Je dispose déjà d’un certain nombre d’éléments nouveaux, qui, pour certains, viennent de nous être annoncés par M. le haut-commissaire et, pour d’autres, sont connus depuis quelques jours. Le versement de la prime de Noël représente une moindre recette de 334 millions d’euros en 2010. La réduction des crédits par l’Assemblée nationale, comme ...

… pour le principe ? Les incertitudes sur ce dispositif encore très novateur inciteraient à la prudence. Monsieur le haut-commissaire, pouvons-nous avoir des précisions sur le montant moyen touché par un bénéficiaire du RSA ? En effet, un désaccord semble demeurer sur ce sujet. Finalement, la commission rectifie son amendement. Elle propose un...

La commission s’interroge sur l’opportunité d’adopter cet amendement compte tenu du nombre extrêmement limité de cas concernés. Peut-être le Gouvernement va-t-il nous éclairer, mais compte tenu du nombre très limité a priori des ESAT susceptibles d’être concernés et des non-réintégrations, elle est plutôt défavorable à cette demande d’un...

La commission souhaitait connaître l’avis du Gouvernement. Celui-ci venant de l’exprimer, c’est parfait. La commission n’avait pas souhaité supprimer cet article, elle avait néanmoins émis quelques réserves. Le Gouvernement vient de nous faire connaître son avis, qui est plutôt réservé.

La commission, estimant que le coût de la mesure est beaucoup trop élevé par rapport au service rendu, souhaite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’article 59 sexies ne relève pas du domaine de la loi de finances. C’est à l’évidence un cavalier budgétaire, qu’il convient donc de supprimer.