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Interventions en commissions d'Albéric de Montgolfier


3375 interventions trouvées.

Cette PPRE apparaît dans un « timing » parfait, quasiment au lendemain du « Brexit ». Je veux souligner, à mon tour, la baisse d'un certain nombre de crédits, notamment ceux de la défense, de la politique spatiale, de la cohésion des territoires ou encore du premier pilier. Cela pose la question des ressources propres de l'Union. Je sais bien q...

Dans la loi de finances, nous nous étions interrogés sur le modèle des prêts, notamment au Brésil ou à la Chine. Pour ces pays, dont on ne peut plus dire qu'ils sont émergents, la logique est ni de dons, ni de prêts bonifiés. Les conditions de vos prêts sont-elles un peu plus favorables que sur les marchés, en termes de durée par exemple ? Pour...

On peut effectivement se satisfaire d'une amélioration du solde par rapport à la loi de finances initiale. Monsieur le ministre, vous venez de parler de la sincérité des comptes. Même si nous nous réjouissons que le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion n'ait pas comporté de mesures fiscales, qu'aucun décret d'avance n'ait é...

Vous avez abordé la transposition de l'accord de Bâle III, essentiel pour des raisons de sécurité. Mais selon l'analyse des banques, il imposerait un renforcement des fonds propres dont l'impact global serait de 23,6 à 21,1 %. Pourquoi s'infliger de telles règles, qui risquent de porter atteinte à la compétitivité de nos banques notamment vis-à...

Comme vient de le souligner M. le président Éblé, le projet de loi de finances pour 2020 ne nous a pas encore été formellement transmis. Tout d'abord, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie mercredi 11 décembre, n'a pu aboutir favorablement compte tenu des divergences trop importantes sur les 282 articles restant en discussion. En p...

Je suis ouvert à toute demande de correction. Notre position est politique sur tel ou tel point, mais certains sujets sont plus techniques. Je déplore, par exemple, que le Gouvernement n'ait laissé aucune porte ouverte pour ce qui concerne l'article 5. Personne, de gauche ou de droite, ne peut contester que les départements sont dans une situat...

M. le président de la commission et moi-même étions justement invités lundi dernier à célébrer à Bercy le centenaire de la direction du budget. Si j'avais pu m'y rendre, j'aurais pu rappeler des chiffres qui cadrent bien avec ce centenaire : 100 milliards d'euros de déficit, une dette publique à 100 % du PIB. Plus sérieusement, aurons-nous per...

Le texte de la question préalable que je vous propose a été légèrement amendé sur le premier paragraphe et concernant les votes sur les missions. S'agissant des principales dispositions fiscales, nous formulons les mêmes regrets que tout à l'heure.

Trois modifications ont été apportées, qui ne changent rien à l'interprétation de cette motion. Le premier alinéa, apparu comme redondant avec le deuxième, a été retiré. À l'alinéa 5, la référence au report d'un an du dispositif de financement de la réforme de la taxe d'habitation a été supprimée. Enfin, les mentions concernant les missions ont...

Les amendement COORD-1 et COORD-2 du Gouvernement tirent les conséquences des votes intervenus lors de l'examen par le Sénat de la deuxième partie du projet de loi de finances et proposent, par coordination, de revenir respectivement sur l'article 37, qui est l'article d'équilibre et sur l'article liminaire. S'agissant de l'article liminaire, ...

Comme nous avons adopté l'article 6 ter C, cet article devient sans objet. Par ailleurs, je demanderai aussi, par cohérence, le retrait de l'amendement n° II-829. L'amendement de suppression n° II-1194 est adopté.

L'amendement n° II-1197 est un amendement d'appel, pour modifier la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt international cinéma. L'amendement n° II-1197 est adopté.

L'amendement n° II-1196 concerne le paiement scindé dans le e-commerce - bien connu de M. Dallier et de la commission !

Je propose de rectifier l'amendement n° II-822 afin de le rendre compatible avec un amendement du Gouvernement. L'amendement n° II-822 rectifié est adopté.

L'amendement n° II-841 est rectifié pour coordination. L'amendement n° II-841 rectifié est adopté.

Les amendements n° II-856, II-587, II-858 et II-859 rectifié procèdent à des améliorations techniques. Les amendements n° II-856, II-587, II-858 et II-859 rectifié sont adoptés