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Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, nous avons été alertés il y a quelques jours par des associations de victimes de l’amiante sur le fait qu’une vingtaine de procédures pénales emblématiques du scandale de l’amiante s’orientaient...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse précise et concrète. J’espère que l’engagement que vous prenez sera suivi d’effet. Depuis 2005, le Sénat mène des travaux sur la question. Aujourd’hui, la situation est tellement dramatique que nous espérons vraiment que des décisions concrètes seront enfin prises !

Je regrette de n'avoir pas pu, pour des raisons personnelles, participer aux travaux de cette mission d'information. Bravo à tous pour ce travail. Il me semble absolument nécessaire de souligner la sous-dotation vraiment cruelle dont souffre le secteur. Nous devons vraiment lancer l'alerte sur ce sujet, car la situation est difficile dans tous...

Quelles sont vos préconisations en matière de formation continue ? Doivent-elles porter sur les nouvelles pathologies ? Les nouveaux traitements ? Certaines formations valorisent l'expérience et débouchent sur des promotions. Que pensez-vous de la proposition faite par certains parlementaires et visant à permettre aux infirmières ayant de l'exp...

Vous avez évoqué le fait que certains enfants ou adolescents restaient à l'hôpital plusieurs années. Quelles sont les causes de cette situation ? Tient-elle aux pathologies ou aux démarches qui sont mises en oeuvre ? Quels seraient selon vous les moyens de sortir de cette situation ? Pr Jean-Philippe Raynaud. - Ces enfants très jeunes et ...

Ce problème est extrêmement douloureux. La France a une dette terrible envers ceux qui sont morts et ceux, adultes ou enfants, qui sont malades et souffrent, encore aujourd’hui. Depuis cinq ans, à maintes reprises dans cette assemblée, nous avons évoqué les difficultés d’application de la loi Morin. Pas même 1 % des centaines de demandes d’ind...

Je ne suis pas très à l’aise dans cette discussion, connaissant beaucoup moins bien la situation que nos collègues guyanais. Je comprends que les collectivités territoriales de Guyane, qui connaissent parfois des difficultés financières, réclament leur part dans l’exploitation de cette forêt et qu’elles exercent une forte pression en ce sens. ...

Mme Deromedi a demandé du temps. Or l’amendement prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2018 : cela laisse toute l’année 2017 pour préparer la mise en œuvre de la mesure.

Cet amendement nous tient particulièrement à cœur. Il vise à demander la remise d’un rapport sur la création d’un observatoire régional du suicide en Guyane, faute de pouvoir réclamer directement la création d’une telle instance. Le sujet du suicide en Guyane est d’une grande sensibilité et malheureusement d’une grande actualité depuis des ann...

Je vous remercie de votre soutien, madame la ministre. Il est vrai que vous avez rencontré une délégation assez importante d’Amérindiens lors de la manifestation à laquelle vous étiez conviée. Le président du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge et l’ensemble des animateurs avec lesquels j’ai eu une conversation télép...

Mes chers collègues, je vous invite à adopter cette demande de rapport sur lequel Mme la ministre, pour avancer, pourra s’appuyer.

Cet amendement vise à rétablir l’article 10 decies, supprimé en commission au Sénat, qui demandait le rendu d’un rapport sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d’alcool. L’alcoolisme provoque 50 000 morts par an dans notre pays : il constitue un véritable enjeu de santé publique. Il faut se donner les moye...

Cet amendement vise à permettre une réflexion plus approfondie sur la meilleure façon de développer l’enseignement en langue maternelle dans les territoires d’outre-mer. Pour ne prendre qu’un exemple parmi d’autres, cet enseignement est largement insuffisant en Guyane pour de nombreuses langues, notamment les langues autochtones, qui sont en d...

Cet amendement vise à rétablir un article, supprimé par le Sénat en commission, qui prévoyait que soit organisée une sensibilisation des élèves de primaire, dans le cadre de la scolarité, sur les questions nutritionnelles. Les territoires d’outre-mer sont concernés par une prévalence très importante du surpoids et de l’obésité chez leurs habit...

Cet amendement vise également à rétablir l’article 20 A, qui a été supprimé par le Sénat en commission. Cet article est hautement symbolique pour nous. Il institue, d’une part, la « journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions » le 10 mai et, d’autre part, la « journée nationale en hommage aux victimes...

J’ai bien noté qu’il y avait un problème technique avec mon amendement. J’accepte donc d’autant plus volontiers de le retirer que nous soutenons les amendements identiques n° 18 rectifié et 157 rectifié.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires d’outre-mer sont marqués depuis des décennies par des difficultés sociales et économiques, par des inégalités héritées de l’histoire coloniale que la République peine à résoudre. Les taux de chômage y sont deux fois plus élevés que dans l’Hexagone : 21, 3 % en Guyan...

Je comprends la position de la commission. En effet, on ne peut pas demander au Gouvernement un trop grand nombre de rapports, même si les parlementaires ont pour mission de contrôler son action. Cependant, il est plus facile d’analyser une situation sur la base d’un document écrit que sur de simples propos, nécessairement plus flous. Sur la q...

Cet amendement vise à faire en sorte que la France reconnaisse la convention 169 de l’OIT qui a déjà été ratifiée par une vingtaine de pays. Il s’agit tout simplement d’une question de respect de populations qui se sentent extrêmement méprisées. L’exemple des populations amérindiennes a notamment été cité. C’est une façon de reconnaître leur id...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe CRC d’avoir inscrit ce débat extrêmement important pour nos concitoyens à l’ordre du jour de notre assemblée. Représentatif d’un système de santé fondé sur la solidarité et l’universalité de l’accès aux soins, l’hôpital public p...