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321 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir des étalons nationaux de courses et de sport. La politique de l’État en matière de cheval a été réformée au début de l’année 2010. Les Haras nationaux et l’École nationale d’équitation ont fusionné pour créer un établissement public administratif, l’Institut français du che...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui me satisfait totalement. Je me félicite notamment de votre proposition d’organiser une réunion. Je sais que les visions sur le sort de France-Haras ont divergé au fil du temps. Je vous rappelle toutefois que, si les socioprofessionnels ont bien été associés à certaines décisions et o...

L'appellation « Cité historique » me rend, moi aussi, quelque peu perplexe. Je souhaitais savoir si, selon vous, la mise en place des nouveaux PLUP impliquerait une révision préalable des schémas de cohérence territoriale (SCOT) ? Enfin, le travail que j'ai eu l'occasion d'effectuer sur les « Grands sites » me fait craindre, qu'une fois enco...

Je commencerai en vous félicitant, monsieur le ministre, de votre reconduction à ce ministère si important pour notre pays et de l’élargissement du champ de votre compétence à l’agroalimentaire. Je me félicite que ce débat puisse avoir lieu à un moment où l’agriculture se porte mal dans certaines de nos régions, en particulier celles d’élevage...

La loi Littoral me semble essentielle. C'était bien la volonté de la loi de concerner également les espaces humides, les estuaires et les lacs. Je me bats pour cela depuis 25 ans. Toucher à la loi Littoral n'irait pas dans le sens d'une meilleure protection et irait même contre l'évolution de la nature. La question de la publicité est aussi u...

Vous avez répondu en partie à mes questions à propos du choix que nous avons opéré il y a une douzaine d'années en autorisant les collectivités territoriales à financer le sport professionnel. Mes réserves portaient à l'époque sur les évolutions du financement public. Or, aujourd'hui, le financement public dans le sport professionnel est de pl...

Je souhaite évoquer la question de la filière équine : il y a une grande inquiétude du fait du relèvement du taux de TVA sur les centres équestres, qui étaient jusqu'à présent épargnés. Ce relèvement se fera par décret. Pouvez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, le ministre du budget s'est engagé à ce que le « bonus » de la hausse de la TVA ...

Les chambres régionales des comptes suivent souvent un thème général pour la France entière lorsqu'elles vérifient les comptes des collectivités : cela a-t-il été le cas pour ce rapport ?

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la répartition des 36 milliards d'euros que vous avez évoqués. A-t-on une idée de la part d'argent privé et d'argent public ?

De la même manière, les jeux équestres mondiaux vont se tenir au stade Michel d'Ornano.

La question du bénévolat est essentielle et il est difficile d'allier le renouvellement des responsables associatifs avec la recherche de nouveaux bénévoles. Mon interrogation portera sur un autre point, le mécénat - qui représente une source de financement utile et importante. Je suis d'ailleurs tout à fait d'accord pour considérer le mécénat ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, je vous ai présenté la semaine dernière, avec Mme Dominique Gillot, dont je salue le travail libre et approfondi sur le présent texte, notre rapport commun sur l’autonomie des universités depuis la loi LRU et l’évaluation de l’application de cette dernière...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi LRU avait pour objet de remettre l’université au cœur du système d’enseignement supérieur et de recherche. Le paysage universitaire et scientifique français place, de longue date, l’université face à la dualité suivante : l’excellence scientifique reste encore bien souvent ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais reprendre le thème de la déclaration des droits de l’enfant qu’a évoqué brillamment, mais très rapidement, notre collègue Bruno Retailleau. Adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1959, elle proclame notamment que l'intérêt supérieur de l'enfant doit êt...

L'autonomie a mis les universités dans l'obligation d'assumer des choix stratégiques adaptés aux besoins socioprofessionnels de leur territoire, en tenant compte de la concurrence internationale. Il leur a fallu trouver l'équilibre optimal dans la définition de leurs orientations stratégiques entre, d'une part, la nécessité d'affirmer leur iden...

L'autonomie a mis les universités dans l'obligation d'assumer des choix stratégiques adaptés aux besoins socioprofessionnels de leur territoire, en tenant compte de la concurrence internationale. Il leur a fallu trouver l'équilibre optimal dans la définition de leurs orientations stratégiques entre, d'une part, la nécessité d'affirmer leur iden...

L'autonomie a mis les universités dans l'obligation d'assumer des choix stratégiques adaptés aux besoins socioprofessionnels de leur territoire, en tenant compte de la concurrence internationale. Il leur a fallu trouver l'équilibre optimal dans la définition de leurs orientations stratégiques entre, d'une part, la nécessité d'affirmer leur iden...

Avec la loi LRU, le conseil d'administration (CA) s'est imposé comme le seul organe délibératif chargé d'élaborer la stratégie et la politique de l'établissement. Le conseil scientifique (CS) et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) ont été cantonnés à un rôle consultatif en amont. Les séances du CA sont, en règle générale, p...