Amendement N° II-133 2ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : I-26 I-27 (Adopté) I-224 I-229 I-236 (Adopté) I-237 I-244 (Adopté) II-282 II-343 II-351 (Adopté) II-353

Déposé le 1er décembre 2006 par : MM. Marini, Valade, Adnot, J.L. Dupont, Bordier, Mmes Férat, Desmarescaux, Létard, M. Braye.

Photo de Philippe Marini Photo de Jacques Valade Photo de Philippe Adnot Photo de Jean-Léonce Dupont Photo de Pierre Bordier Photo de Françoise Férat Photo de Sylvie Desmarescaux Photo de Valérie Létard Photo de Dominique Braye 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementAutorisations d'engagementCrédits de paiementCrédits de paiement
+-+-
Formations supérieures et recherche universitaire

Dont Titre 2

Vie étudiante

Dont Titre 2

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche

Dont Titre 2

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions2 000 0002 000 000
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique

Dont Titre 2

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Dont Titre 2

2 000 0002 000 000
TOTAL2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de transférer 2 millions d'euros du programme n° 189 : « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » (action n° 4) vers le programme n° 142 : « Enseignement supérieur et recherche agricole » (action n° 1). Il s'agit là d'opérer un rattrapage partiel en faveur des établissements de l'enseignement supérieur agricole, qui ont subi une annulation de crédits en 2006.

En effet, les «gels» de crédits ont concerné 1, 8 % des crédits du programme 142. Sur ces crédits mis en réserve, 3, 81 millions d'euros de crédits de paiement ont été annulés. En outre, ces mesures ont surtout concerné les établissements d'enseignement supérieur, dont les dotations ont été mises en réserve à hauteur de 4, 6 % (soit 1, 96 million d'euros) pour les établissements publics et de 5, 7 % (soit 1, 15 million) pour les établissements privés.

Cet amendement tend à prélever 2 millions d'euros sur l'action n° 4 du programme 189, qui porte les crédits de la subvention pour charges de service public de l'ADEME. En effet, l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 propose d'affecter le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits du charbon, des houilles et des lignites à cet organisme. Ces ressources supplémentaires permettent un ajustement de la subvention à hauteur de 2 millions d'euros. Au demeurant, le Sénat a déjà eu l'occasion de souligner que l'affectation budgétaire est, de façon générale, préférable à l'affectation de ressources fiscales.

NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.

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