Amendement N° I-17 (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-113 I-138 I-304 )

Sous-amendements associés : II-34 I-537

Déposé le 13 novembre 2013 par : Mmes Cayeux, Giudicelli, MM. Cointat, Bizet, Mme Masson-Maret, MM. Bourdin, Laufoaulu, G. Bailly, Mlle Joissains, Mme Boog, MM. Doublet, D. Laurent, Milon, Mme Sittler, MM. Pierre, Chatillon, Pinton, Mayet, Couderc, Mme Troendlé, MM. Saugey, Grosdidier, Lefèvre, Beaumont, Sido, Doligé, Dulait, Savin, J.P. Fournier, B. Fournier, Paul, Chauveau, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Deroche, M. Houel, Mme Mélot, M. Laménie.

Photo de Caroline Cayeux Photo de Colette Giudicelli Photo de Christian Cointat Photo de Jean Bizet Photo de Hélène Masson-Maret Photo de Joël Bourdin Photo de Robert Laufoaulu Photo de Gérard Bailly Photo de Sophie Joissains Photo de Françoise Boog Photo de Michel Doublet Photo de Daniel Laurent 
Photo de Alain Milon Photo de Esther Sittler Photo de Jackie Pierre Photo de Alain Chatillon Photo de Louis Pinton Photo de Jean-François Mayet Photo de Raymond Couderc Photo de Catherine Troendle Photo de Bernard Saugey Photo de François Grosdidier Photo de Antoine Lefèvre Photo de René Beaumont 
Photo de Bruno Sido Photo de Éric Doligé Photo de André Dulait Photo de Michel Savin Photo de Jean-Paul Fournier Photo de Bernard Fournier Photo de Philippe Paul Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Charles Revet Photo de Catherine Deroche Photo de Michel Houel 
Photo de Colette Mélot Photo de Marc Laménie 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 32, instaurant un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau.

L'Etat multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant les agences de l'eau de marge de manoeuvre.

Le modèle français de gestion de l'eau, basé sur une organisation décentralisée par bassin versant, est souvent cité par des organisations internationales comme un modèle de gestion et convient d'être préservé.

Les politiques de l'eau sont inscrites dans la durée ; il aurait été plus avisé de revoir l'entier modèle de gestion et de financement des agences et opérateurs qui les conduisent plutôt qu'instituer un prélèvement à l'aveugle

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion