Amendement N° I-378 (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : II-34 I-537

Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Emorine, Bourdin, de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Jean-Paul Emorine Photo de Joël Bourdin Photo de Albéric de Montgolfier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à conserver des filières agricoles de biocarburants qui pourraient être fragilisées voire menacées par la remise en cause de leur défiscalisation.

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