Amendement N° II-244 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : II-33 II-35 (Adopté) II-36 II-75 II-76 II-78 (Adopté) II-87 II-89 (Adopté) II-90 II-94 II-95 II-98 II-108 II-130 II-214 II-217 II-325 I-359 I-417 (Adopté) I-422 I-429 (Adopté) I-431 (Adopté) II-525 II-533 II-534

Déposé le 26 novembre 2015 par : Mmes Blandin, Bouchoux, Aïchi, Archimbaud, Benbassa, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Placé.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux Photo de Leila Aïchi Photo de Aline Archimbaud Photo de Esther Benbassa Photo de Ronan Dantec Photo de Jean Desessard Photo de Joël Labbé Photo de Jean-Vincent Placé 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Patrimoines5 000 0005 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

TOTAL5 000 0005 000 000
SOLDE+ 5 000 000+ 5 000 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement vient en soutien de celui de la commission de finances.

En seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à minorer les crédits de la mission « Culture » de 10 millions d’euros. La réduction des crédits porte pour 5 millions d’euros sur le programme 175 « Patrimoines », l’exposé des motifs de l’amendement indiquant que « cette diminution est permise par une priorisation sur les subventions finançant la restauration des monuments historiques »

Le présent amendement vise à limiter la réduction des crédits portant sur la mission « Culture » à 5 millions d’euros au lieu de 10 millions d’euros, en rétablissant les crédits du programme 175 « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental ». En effet, votre rapporteur spécial s’interroge sur les critères de la « priorisation » mentionnée et souhaiterait obtenir des informations du Gouvernement à cet égard.

En outre, la préservation des crédits dédiés à la protection et à la valorisation du patrimoine, notamment au niveau déconcentré, a constitué un élément important dans la décision d’adopter les crédits de la mission « Culture ». Par cohérence, il est donc important de rétablir ces crédits.

Plus généralement, votre rapporteur spécial relève que la baisse globale des crédits en seconde délibération représente 0, 17 % des dépenses du budget général. Or, la réduction de 10 millions d’euros des crédits de la mission « Culture » représente 0, 36 % de ses dépenses. Si on limite la baisse des crédits à 5 millions d’euros, cette proportion est de 0, 18 %, ce qui paraît plus équitable au regard de la proportion de la baisse globale des dépenses du budget général résultant des amendements adoptés en seconde délibération.

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