Amendement N° II-258 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : II-33 II-35 (Adopté) II-36 II-75 II-76 II-78 (Adopté) II-87 II-89 (Adopté) II-90 II-94 II-95 II-98 II-108 II-130 II-214 II-217 II-325 I-359 I-417 (Adopté) I-422 I-429 (Adopté) I-431 (Adopté) II-525 II-533 II-534

Déposé le 26 novembre 2015 par : M. Milon, Mmes Canayer, Cayeux, MM. Cardoux, Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, Mmes Gruny, Giudicelli, Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Pinton, Mme Procaccia, MM. D. Robert, Savary.

Photo de Alain Milon Photo de Agnès Canayer Photo de Caroline Cayeux Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Daniel Chasseing Photo de Isabelle Debré Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche Photo de Chantal Deseyne Photo de Michel Forissier Photo de Bruno Gilles 
Photo de Pascale Gruny Photo de Colette Giudicelli Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Brigitte Micouleau Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Philippe Mouiller Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de Didier Robert Photo de René-Paul Savary 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins3 750 0003 750 000
Protection maladie3 750 0003 750 000
TOTAL3 750 0003 750 0003 750 0003 750 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre la constitution d’un stock minimal de vaccins antivarioliques non-réplicatifs de troisième génération. Il répond à une préconisation du Haut Conseil de la santé publique qui recommande, dans son avis du 21 décembre 2012, de réserver ce stock aux "intervenants de première ligne" en cas d’attaque malveillante par la variole (menace de niveau 2). Par rapport aux vaccins de première et deuxième génération, l’avantage du vaccin de troisième génération est l’absence d’effets secondaires graves.

Le Haut Conseil de la santé publique estime à 250 000 le nombre de doses à acheter. Pour un prix unitaire de 15 euros, le coût total estimé est de 3, 75 millions d’euros.

L’amendement prévoit donc une majoration de 3, 75 millions d’euros des crédits de l’action n° 16 du programme 204 (réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires), comportant notamment la dotation de l’Etat à l’Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires). Il prévoit de minorer du même montant les crédits de l’action n° 02 du programme 183 relatifs à l'aide médicale de l'Etat, par exemple par un renforcement des mesures de lutte contre la fraude.

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