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Amendement N° 11 2ème rectif. (Adopté)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 62 (Adopté)

Déposé le 12 janvier 2016 par : Mmes Emery-Dumas, Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Nicole Bricq Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Claire-Lise Campion Photo de Karine Claireaux Photo de Yves Daudigny Photo de Jérôme Durain Photo de Corinne Feret Photo de Catherine Génisson 
Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Eric Jeansannetas Photo de Georges Labazée Photo de Michelle Meunier Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Michel Vergoz Photo de Evelyne Yonnet 

Alinéa 3, deuxième et dernière phrases

Remplacer ces phrases par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – Dans le même délai, un comité scientifique indépendant réalise l’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation et rend public son rapport. Celui-ci évalue notamment les effets de l’expérimentation sur la situation de l’emploi dans les territoires participant à l’expérimentation ainsi que les conséquences financières, pour les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les organismes mentionnés au dernier alinéa du I, par comparaison avec le coût lié au chômage de longue durée. Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Les membres de ce comité sont bénévoles et nommés par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement, qui s’inspire du mécanisme mis en place pour l’évaluation de la garantie jeunes, confie à un comité scientifique indépendant ad hoc le soin de réaliser l’évaluation de l’expérimentation. Les membres de ce comité seront nommés par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Il est souhaitable que la mise en place de ce comité d’évaluation ait lieu le plus en amont possible, par exemple avant l’élaboration par le fonds national du cahier des charges imposés aux collectivités concernées, afin d’alimenter la réflexion des acteurs participant à l’expérimentation et de disposer d’outils statistiques pertinents. Par ailleurs, cette évaluation devra comporter des points d’étape et permettre de comparer les effets du projet promu par la présente proposition de loi avec d’autres dispositifs concourant au même objet, avec des expériences étrangères ainsi qu’avec le droit commun. Enfin, elle devra être aussi exhaustive que possible et porter, comme le recommande le Conseil économique, social et environnemental, sur des éléments quantitatifs mais aussi qualitatifs tenant compte des exigences de développement durable des territoires.

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