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Amendement N° 16 rectifié (Adopté)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 11 janvier 2016 par : Mmes Emery-Dumas, Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Nicole Bricq Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Claire-Lise Campion Photo de Karine Claireaux Photo de Yves Daudigny Photo de Jérôme Durain Photo de Corinne Feret Photo de Catherine Génisson 
Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Eric Jeansannetas Photo de Georges Labazée Photo de Michelle Meunier Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Michel Vergoz Photo de Evelyne Yonnet 

Alinéa 2, première phrase

1° Remplacer le mot :

habilité

par les mots :

participant à l’expérimentation

et les mots :

un cahier des charges élaboré par le fonds et

par les mots :

le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa du I de l’article 3,

2° Compléter cette phrase par les mots :

et qui définit l’affectation de cette participation

Exposé Sommaire :

Cet amendement harmonise les formulations afin de tenir compte des modifications sémantiques apportées à la proposition de loi au cours de son examen à l’Assemblée nationale.

Il procède également à une modification rédactionnelle et précise que la convention conclue entre le fonds et chaque collectivité participant à l’expérimentation définira bien l’affectation de la participation financière apportée par chacune d’entre elles, afin qu’elles puissent bien avoir la certitude d’avoir financé l’expérimentation se déroulant sur leur territoire.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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