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Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Mouiller, Milon, Cardoux, Chasseing, Mmes Debré, Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, Mmes Gruny, Imbert, M. Lemoyne, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Pinton, Mme Procaccia, MM. D. Robert, Savary, Mme Giudicelli, M. Dériot, Mmes Cayeux, Canayer, MM. Bouchet, Calvet, César, Chatillon, Commeinhes, Cornu, G. Bailly, Chaize, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Lefèvre, P. Leroy, Laufoaulu, Mandelli, B. Fournier, Mme Lamure.

Photo de Philippe Mouiller Photo de Alain Milon Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Daniel Chasseing Photo de Isabelle Debré Photo de Catherine Deroche Photo de Chantal Deseyne Photo de Michel Forissier Photo de Bruno Gilles Photo de Pascale Gruny Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Brigitte Micouleau 
Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de Didier Robert Photo de René-Paul Savary Photo de Colette Giudicelli Photo de Gérard Dériot Photo de Caroline Cayeux Photo de Agnès Canayer Photo de Gilbert Bouchet Photo de François Calvet Photo de Gérard César 
Photo de Alain Chatillon Photo de François Commeinhes Photo de Gérard Cornu Photo de Gérard Bailly Photo de Patrick Chaize Photo de Jacky Deromedi Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Philippe Leroy Photo de Robert Laufoaulu Photo de Didier Mandelli Photo de Bernard Fournier Photo de Élisabeth Lamure 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le caractère volontaire du concours financier des collectivités est impératif.

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire d'insister sur le caractère volontaire de la participation financière des collectivités territoriales, qui ne doivent en aucun cas se laisser imposer le coût d'un dispositif porté par la politique du Gouvernement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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