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Amendement N° 4 rectifié (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016

( amendement identique : 39 )

Déposé le 8 janvier 2016 par : MM. Mouiller, Milon, Cardoux, Chasseing, Mmes Debré, Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, Mmes Gruny, Imbert, M. Lemoyne, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, D. Robert, Mme Giudicelli, M. Dériot, Mmes Cayeux, Canayer, MM. G. Bailly, Bouchet, Calvet, César, Chaize, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Mme Deromedi, MM. B. Fournier, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, P. Leroy, Mandelli.

Photo de Philippe Mouiller Photo de Alain Milon Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Daniel Chasseing Photo de Isabelle Debré Photo de Catherine Deroche Photo de Chantal Deseyne Photo de Michel Forissier Photo de Bruno Gilles Photo de Pascale Gruny Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Baptiste Lemoyne 
Photo de Brigitte Micouleau Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de René-Paul Savary Photo de Didier Robert Photo de Colette Giudicelli Photo de Gérard Dériot Photo de Caroline Cayeux Photo de Agnès Canayer Photo de Gérard Bailly 
Photo de Gilbert Bouchet Photo de François Calvet Photo de Gérard César Photo de Patrick Chaize Photo de Alain Chatillon Photo de François Commeinhes Photo de Gérard Cornu Photo de Jacky Deromedi Photo de Bernard Fournier Photo de Robert Laufoaulu Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre 
Photo de Philippe Leroy Photo de Didier Mandelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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