⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Amendement N° 40 3ème rectif. (Retiré)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Déposé le 13 janvier 2016 par : M. Gabouty, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas, Détraigne, Mmes Doineau, Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. Kern, Vanlerenberghe.

Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Annick Billon Photo de Michel Canevet Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Yves Détraigne Photo de Elisabeth Doineau Photo de Françoise Gatel Photo de Joël Guerriau Photo de Chantal Jouanno Photo de Claude Kern Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

dix-huit

par le mot :

douze

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose un bilan de l'expérimentation au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation.

Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation proposée par la proposition de loi.

Si le bilan de l'expérimentation est positif, il sera aisé de l'étendre plus rapidement et inversement s'il ne l'est pas, cela permettra de mettre fin plus rapidement à un dispositif inopérant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion