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Amendement N° 44 rectifié (Tombe)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. Nougein, de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, Mme Hummel, MM. Calvet, A. Marc, Mandelli, Kern, Revet, Mme Gruny, M. Lefèvre.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Cyril Pellevat Photo de Bernard Fournier Photo de Alain Milon Photo de Colette Mélot Photo de Claude Nougein Photo de Dominique de Legge Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Marc Laménie 
Photo de Jackie Pierre Photo de Daniel Laurent Photo de Christiane Hummel Photo de François Calvet Photo de Alain Marc Photo de Didier Mandelli Photo de Claude Kern Photo de Charles Revet Photo de Pascale Gruny Photo de Antoine Lefèvre 

Supprimer les mots :

de l’économie sociale et solidaire

Exposé Sommaire :

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent qu’une partie minime des employeurs en France ; il parait donc difficile de réduire durablement le chômage de longue durée uniquement avec celles-ci.

Une aide, par une exonération de charges sociales durant la période de l’expérimentation, permettrait d’inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée.

Le manque de flexibilité en France amène les chefs d’entreprise a bien réfléchir avant d’embaucher un salarié pour ne pas se tromper sur son personnel, notamment pour les PME. Certains a priori naissent et conduisent les chefs d’entreprise à se poser de multiples questions : pourquoi est-il au chômage depuis si longtemps ?, est-il compétent ?, …

Par une exonération des charges sociales pendant cinq ans, les entreprises embaucheraient plus facilement cette catégorie de chômeurs ; cet allègement leur permettrait de prendre le temps de former le salarié à l’activité de l’entreprise, et laisserait à celui-ci le temps de s’adapter à l’entreprise et de retrouver le rythme d’un emploi.

Il faut noter que le coût du travail étant élevé en France, les entreprises ont besoin que leur nouveau salarié remplisse sa mission immédiatement sans retarder l’activité.

Tel est l’objet de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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