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Amendement N° 5 rectifié (Adopté)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 52 52 )

Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Husson, Laufoaulu, Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Joyandet, Mandelli, Pinton, Mme Lopez, MM. Laménie, Bignon, Mme Lamure, M. Panunzi, Mme Micouleau, MM. P. Leroy, Kennel, Charon, Mouiller, Legendre, Houel, Raison, B. Fournier, Lefèvre.

Photo de Jean-François Husson Photo de Robert Laufoaulu Photo de Pascale Gruny Photo de Gilbert Bouchet Photo de Caroline Cayeux Photo de Alain Joyandet Photo de Didier Mandelli Photo de Louis Pinton Photo de Vivette Lopez Photo de Marc Laménie Photo de Jérôme Bignon 
Photo de Élisabeth Lamure Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Brigitte Micouleau Photo de Philippe Leroy Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Pierre Charon Photo de Philippe Mouiller Photo de Jacques Legendre Photo de Michel Houel Photo de Michel Raison Photo de Bernard Fournier Photo de Antoine Lefèvre 

Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° Un représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Ville Emploi ».

Exposé Sommaire :

Le présent article 3 prévoit la création d'un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

L'Alliance Villes Emploi est l'association nationale des élus territoriaux (communes et EPCI) en charge de politiques de l'emploi et l'insertion. Elle est la tête de réseau des Maisons de l'Emploi et des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), outils territoriaux des communes et intercommunalités pour l'insertion et l'emploi. Il est donc cohérent qu'elle soit membre du conseil d'administration de l'association qui gère le fonds mettant en place l'expérimentation en faveur de l'emploi au niveau intercommunal. De plus l'Alliance Villes Emploi est membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP).

L'efficacité des maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi n'est plus à prouver. Il serait parfaitement incohérent de ne pas les associer davantage dans une proposition de loi au titre si éloquent.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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