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Amendement N° 52 rectifié (Adopté)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 5 5 )

Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall.

Photo de Jacques Mézard Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° Un représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Ville Emploi ».

Exposé Sommaire :

L'Alliance Villes Emploi, association nationale des élus territoriaux, est en charge des politiques de l'emploi et de l'insertion. Aussi, il serait légitime qu'elle soit membre du conseil d'administration de l'association qui met en place l'expérimentation en faveur de l'emploi au niveau intercommunal. Par ailleurs, l'Alliance Villes Emploi est membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP) au niveau national.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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