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Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 53 )

Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Husson, Laufoaulu, Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Joyandet, Mandelli, Pinton, Mme Lopez, MM. Laménie, Bignon, Mme Lamure, M. Panunzi, Mme Micouleau, MM. P. Leroy, Kennel, Charon, Legendre, Houel, Raison, B. Fournier, Lefèvre.

Photo de Jean-François Husson Photo de Robert Laufoaulu Photo de Pascale Gruny Photo de Gilbert Bouchet Photo de Caroline Cayeux Photo de Alain Joyandet Photo de Didier Mandelli Photo de Louis Pinton Photo de Vivette Lopez Photo de Marc Laménie Photo de Jérôme Bignon 
Photo de Élisabeth Lamure Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Brigitte Micouleau Photo de Philippe Leroy Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Pierre Charon Photo de Jacques Legendre Photo de Michel Houel Photo de Michel Raison Photo de Bernard Fournier Photo de Antoine Lefèvre 

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 1erde la présente loi pourra s'appuyer sur les outils territoriaux d'emploi et d'insertion présents sur le territoire : les maisons de l'emploi et les structures porteuses des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi.

Elle pourra s'appuyer sur les expertises des outils territoriaux de l'emploi et de l'insertion : les plans locaux pour l'insertion et l'emploi pourront contribuer au repérage, à l'orientation et au suivi individualisé des publics. Les maisons de l'emploi, qui ont pour mission principale la gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences, pourront repérer les emplois pouvant être financés par ce fonds, et mobiliser et accompagner les entreprises de l'économie sociale et solidaire du territoire.

Dès lors qu'ils existent sur les territoires, les dispositifs territoriaux pour l'insertion et l'emploi, notamment les plans locaux pour l'insertion et l'emploi et les maisons de l'emploi, pourront piloter le comité local de gestion du fonds.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objectif de trouver des complémentarités entre ce fonds d'expérimentation et les dispositifs existants, afin de s'appuyer sur l'expertise des territoires que possèdent ces dispositifs existants, et d'assurer ainsi le succès de ce fonds.

Ainsi, les Maisons de l'Emploi ont pour principale mission la Gestion Prévisionnelle Territorialisée des Emplois et des Compétences (GPTEC). Elles sont en lien direct avec les organismes de recrutement, d'insertion, de formation, les entreprises, les organisations syndicales de salariés et patronales ou encore les pouvoirs publics sur un territoire cohérent, sur un bassin d'emploi.

Le PLIE – Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi a pour mission l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée à l'aide d'un parcours d'accompagnement individualisé, tout comme celui envisagé par ce fonds d'expérimentation.

Lorsqu'ils existent sur les territoires d'expérimentation de ce fonds, PLIE et Maisons de l'Emploi sont des acteurs dont l'expertise est essentielle au succès de cette expérimentation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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