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Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 8 (Adopté)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 13 janvier 2016 par : Mmes David, Cohen, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Annie David Photo de Laurence Cohen Photo de Dominique Watrin 

Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3

Après le mot :

économiques

insérer les mots :

pérennes et

Exposé Sommaire :

Les auteurs de ce sous amendement souhaitent apporter une précision quant à la pérennité des activités économiques. L'expérimentation doit se donner pour objectif de proposer aux demandeurs d'emplois des emplois durables.

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