⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Sous-Amendement N° 62 à l'amendement N° 11 (Adopté)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 13 janvier 2016 par : Mmes David, Cohen, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Annie David Photo de Laurence Cohen Photo de Dominique Watrin 

Amendement n° 11 rectifié bis, alinéa 3, deuxième phrase

Après les mots :

participant à l'expérimentation

insérer les mots :

, sur les formations suivies par les personnes

Exposé Sommaire :

La formation proposée doit faire l’objet d’une évaluation au même titre que l’ensemble du dispositif.

Il est indispensable que le comité scientifique indépendant se saisisse et évalue les formations professionnelles adressées aux demandeurs d’emplois.

La qualité de la formation est une condition indispensable de la réussite de l’expérimentation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion