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Amendement N° 7 rectifié (Tombe)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Husson, Laufoaulu, Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Joyandet, Mandelli, Pinton, Mme Lopez, MM. Laménie, Bignon, Mme Lamure, M. Panunzi, Mme Micouleau, MM. P. Leroy, Kennel, Charon, Houel, Raison, B. Fournier, Lefèvre.

Photo de Jean-François Husson Photo de Robert Laufoaulu Photo de Pascale Gruny Photo de Gilbert Bouchet Photo de Caroline Cayeux Photo de Alain Joyandet Photo de Didier Mandelli Photo de Louis Pinton Photo de Vivette Lopez Photo de Marc Laménie 
Photo de Jérôme Bignon Photo de Élisabeth Lamure Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Brigitte Micouleau Photo de Philippe Leroy Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Pierre Charon Photo de Michel Houel Photo de Michel Raison Photo de Bernard Fournier Photo de Antoine Lefèvre 

I. – Alinéa 25

Après les mots :

pilotage de l’expérimentation

insérer les mots :

, incluant les acteurs du territoire engagés dans les politiques d’insertion et d’emploi, telles les maisons de l’emploi et les structures porteuses des plans locaux pluriannuels d’insertion et d’emploi

II. – Alinéa 26

Après le mot :

fonds

insérer les mots :

, en cohérence avec les actions des acteurs territoriaux pour l’emploi

Exposé Sommaire :

Il est important que cette expérimentation soit complémentaire et s'appuie sur les orientations existantes sur les territoires, et notamment sur les outils pour l'emploi et l'insertion portés par les collectivités territoriales qui connaissent et accompagnent les publics et les entreprises. De plus, ce dispositif expérimental doit s'intégrer dans les principes de coordination des politiques de l'emploi pré existantes sur les territoires. Cf. articles du code du travail : art. L. 6123-4-1 (stratégie coordonnée en matière d'emploi), art. L. 6123-4 (convention régionale pluriannuelle de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation), art. L. 4251-13 (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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