Amendement N° COM-408 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 mai 2016 par : MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs.
Alinéa 76
Après le mot :
actions
insérer les mots :
de formation,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à corriger un oubli dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, qui ne mentionne plus l'éligibilité au CPF, contrairement au projet de loi initial, des actions de formation à destination des créateurs ou des repreneurs d'entreprises.
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