Amendement N° 1012 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Lemoyne, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Baptiste Lemoyne 

Alinéa 9

Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :

III. – Le code du travail est ainsi modifié :

1° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre Ier de la deuxième partie est ainsi modifiée :

a) À l’intitulé du paragraphe 1, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent » ;

b) À l’intitulé du paragraphe 2, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent » ;

2° Aux articles L. 2143-3, L. 2143-5, L. 2143-6, L. 2313-7, L. 2313-7-1, L. 2313-8, L. 2322-1 à L. 2322-4 et L. 4611-1 à L. 4611-6, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent ».

Exposé Sommaire :

Amendement corrigeant des erreurs matérielles.

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