Amendement N° II-406 2ème rectif. (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : II-607 (Adopté) I-621 (Adopté) I-631 (Adopté) I-644 (Adopté) II-654 (Adopté)

Déposé le 4 décembre 2017 par : Mme de la Gontrie, M. Cabanel, Mmes Ghali, Gisèle Jourda, Grelet-Certenais, M. Lalande, Mme Conconne, M. Féraud, Mmes Taillé-Polian, Préville, M. Iacovelli, Mme Lepage, MM. Kanner, Antiste, Mmes Harribey, Sylvie Robert, MM. Durain, Patrice Joly, Mmes Monier, Meunier, MM. Tissot, Jomier, Mme Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Devinaz, Assouline, Mme Tocqueville, MM. Manable, Temal, Mmes Lienemann, Cartron, M. Marie, Mme Espagnac.

Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Henri Cabanel Photo de Samia Ghali Photo de Gisèle Jourda Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Bernard Lalande Photo de Catherine Conconne Photo de Rémi Féraud Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Angèle Préville Photo de Xavier Iacovelli 
Photo de Claudine Lepage Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de Laurence Harribey Photo de Sylvie Robert Photo de Jérôme Durain Photo de Patrice Joly Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Michelle Meunier Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Bernard Jomier 
Photo de Laurence Rossignol Photo de Éric Kerrouche Photo de Olivier Jacquin Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de David Assouline Photo de Nelly Tocqueville Photo de Christian Manable Photo de Rachid Temal Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Françoise Cartron Photo de Didier Marie Photo de Frédérique Espagnac 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Immigration et asile1 500 0001 500 000
Intégration et accès à la nationalité française1 500 0001 500 000
TOTAL1 500 0001 500 0001 500 0001 500 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Les associations qui interviennent dans les centres de rétention administrative ont pour mission d’informer les étrangers retenus et de les aider à exercer effectivement leurs droits. Cet accompagnement est essentiel pour des migrants qui ont fui leur pays, et qui ne maitrisent ni notre droit, ni parfois notre langue.

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’accompagnement notamment juridique, des personnes retenues. Cette augmentation est gagée par une réduction des crédits alloués à l’accueil des étrangers primo arrivants

Cet amendement :

- Flèche 1 500 000 € de crédits supplémentaires à l’accompagnement social des personnes en CRA, au sein de l’action 3 du programme 303 « immigration et asile

- Et réduit les crédits de l’action 11 « accueil des étrangers primo arrivants » au sein du programme 104 « » intégration et accès à la nationalité »

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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