Amendement N° II-418 9ème rectif. (Adopté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : II-607 (Adopté) I-621 (Adopté) I-631 (Adopté) I-644 (Adopté) II-654 (Adopté)

Déposé le 5 décembre 2017 par : Mme Préville, MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Guillaume, Jeansannetas, Mme Ghali, M. Durain, Mme Espagnac, MM. Duran, Bérit-Débat, Mme Guillemot, MM. Roux, Kerrouche, Mmes Gisèle Jourda, Lienemann, MM. Tourenne, Magner, Manable, Mmes Conconne, Monier, MM. Kanner, Marie, Patrice Joly, Daudigny, Mme Féret, M. Fichet, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Angèle Préville Photo de Henri Cabanel Photo de Franck Montaugé Photo de Yannick Botrel Photo de Didier Guillaume Photo de Eric Jeansannetas Photo de Samia Ghali Photo de Jérôme Durain Photo de Frédérique Espagnac Photo de Alain Duran Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Annie Guillemot Photo de Jean-Yves Roux Photo de Éric Kerrouche 
Photo de Gisèle Jourda Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Catherine Conconne Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Patrick Kanner Photo de Didier Marie Photo de Patrice Joly Photo de Yves Daudigny Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Maryvonne Blondin 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture10 000 00010 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

10 000 00010 000 000
TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour objet d’aider les investissements des exploitants agricoles en leur permettant de moderniser leur exploitation et leur matériel pour une plus grande performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et enfin de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.

Le budget 2018 acte une diminution de 13, 5M€ des crédits PCAE. Ils s'établissent à 71 M€ contre 84, 5M€ l'année dernière.

Cet amendement :

-flèche 10 000 000€ de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » (au sein de la mission « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture»);

-et réduit de 10 000 000 € les crédits de paiement de l’action « Moyens de l'administration centrale » (au sein de la mission « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture») au titre du gage.

Il a ainsi pour but de renforcer un dispositif dont l'utilité n'est plus à prouver pour les exploitants agricoles et le dynamisme du secteur.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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