Amendement N° II-334 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : II-462 (Adopté) II-506 (Adopté) II-647 II-704 (Adopté) II-763 (Adopté) II-764 (Adopté) II-765 (Adopté) II-766 (Adopté) II-780 (Adopté) I-828 II-961 II-963 (Adopté) II-964 (Adopté) II-978 (Adopté) II-985 (Adopté) II-994 (Adopté) II-995 (Adopté) II-1000 I-1049 I-1051 I-1057 (Adopté) I-1060 (Adopté) I-1061 I-1062 (Adopté) I-1063 I-1064 (Adopté) I-1072 (Adopté)

Déposé le 28 novembre 2018 par : Mme de la Gontrie, MM. Sueur, Féraud, Durain, Jacques Bigot, Leconte, Kerrouche, Martial Bourquin, Mme Meunier, MM. Kanner, Fichet, Mme Harribey, MM. Marie, Sutour, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Rémi Féraud Photo de Jérôme Durain Photo de Jacques Bigot Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Éric Kerrouche Photo de Martial Bourquin Photo de Michelle Meunier Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Laurence Harribey Photo de Didier Marie Photo de Simon Sutour 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Justice judiciaire

dont titre 2

Administration pénitentiaire

dont titre 2

50 00050 000
Protection judiciaire de la jeunesse

dont titre 2

Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice

dont titre 2

50 00050 000
Conseil supérieur de la magistrature

dont titre 2

TOTAL50 00050 00050 00050 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement des personnes détenues par les associations. Il flèche donc 50 000 € de crédits de paiements supplémentaires vers l’action 2 « accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « administration pénitentiaire ».

Cette augmentation est gagée par une réduction des crédits de l’action 4 « Gestion de l’administration centrale » au sein du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice »

Cette augmentation permettra en particulier de soutenir l’action du Genepi, association qui fait intervenir depuis 42 ans des étudiants en milieu carcéral dans le cadre d’ateliers scolaires ou socio-culturels pour les personnes détenues.

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