Amendement N° II-490 2ème rectif. (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable

Sous-amendements associés : II-462 (Adopté) II-506 (Adopté) II-647 II-704 (Adopté) II-763 (Adopté) II-764 (Adopté) II-765 (Adopté) II-766 (Adopté) II-780 (Adopté) I-828 II-961 II-963 (Adopté) II-964 (Adopté) II-978 (Adopté) II-985 (Adopté) II-994 (Adopté) II-995 (Adopté) II-1000 I-1049 I-1051 I-1057 (Adopté) I-1060 (Adopté) I-1061 I-1062 (Adopté) I-1063 I-1064 (Adopté) I-1072 (Adopté)

Déposé le 30 novembre 2018 par : MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Claude Malhuret Photo de Alain Marc Photo de Colette Mélot Photo de Dany Wattebled 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Sport
Jeunesse et vie associative5 000 0005 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20245 000 0005 000 000
TOTAL5 000 0005 000 0005 000 0005 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

La suppression de la réserve parlementaire, après l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, a fragilisé le tissu associatif dans son ensemble.

Pour venir en aide aux association, la loi de finances pour 2018 a majoré de 25 millions d’euros les crédits du programme 163 jeunesse et vie associative afin d’allouer des moyens supplémentaires au fonds de développement de la vie associative, fonds destinés à accompagner le secteur associatif aux plans national et local.

Pour autant, ces crédits ne permettent pas de compenser les pertes de ressources des associations. La réserve parlementaire, dont l'enveloppe globale s'élevait à 81 millions d’euros, étaient attribuée en grande partie à des associations locales. La diminution du nombre de contrats aidés fragilise davantage le monde associatif.

Aussi, de nombreux projets associatifs sont différés voire abandonnés faute de financement.

Le présent amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 « développement de la vie associative » du programme 163 « jeunesse et vie associative » en ponctionnant l’action 01 « société de livraison des ouvrages olympiques olympiques et paralympique » du programme 350 « jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

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