Amendement N° II-506 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : II-462 (Adopté) II-506 (Adopté) II-647 II-704 (Adopté) II-763 (Adopté) II-764 (Adopté) II-765 (Adopté) II-766 (Adopté) II-780 (Adopté) I-828 II-961 II-963 (Adopté) II-964 (Adopté) II-978 (Adopté) II-985 (Adopté) II-994 (Adopté) II-995 (Adopté) II-1000 I-1049 I-1051 I-1057 (Adopté) I-1060 (Adopté) I-1061 I-1062 (Adopté) I-1063 I-1064 (Adopté) I-1072 (Adopté)

Déposé le 30 novembre 2018 par : M. Leconte, au nom de la commission des lois.

Photo de Jean-Yves Leconte 

I. - Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » figurant dans l’amendement n° II-53, remplacer le montant :

8 900 000

par le montant :

4 900 000

II. - Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du titre 2 du programme « Coordination du travail gouvernemental » figurant dans l’amendement n° II-53, remplacer le montant :

890 000

par le montant :

490 000

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à limiter la baisse des crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » et à permettre à l’action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense » de retrouver le budget initialement prévu dans le projet de loi de finances pour 2019, à savoir 378 492 758 € en autorisations d’engagement et 362 128 579 en crédits de paiement.

En effet, cette action 02 regroupe notamment les crédits de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et du Groupement interministériel de contrôle (GIC) qui tous deux doivent bénéficier des moyens de remplir leurs missions dans le domaine de la sécurité qui demeure une priorité.

Les budgets de l’ANSSI et du GIC doivent leur permettre de répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés en matière de recrutement. Le renchérissement des personnels recrutés n’a notamment pas permis à l’ANSSI de pourvoir les 25 ETPT qui lui étaient alloués en 2018.

Enfin, la relocalisation tant de l’ANSSI que du GIC devient urgente pour permettre à leurs personnels de travailler dans des conditions acceptables.

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