Amendement N° II-511 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable

Sous-amendements associés : II-462 (Adopté) II-506 (Adopté) II-647 II-704 (Adopté) II-763 (Adopté) II-764 (Adopté) II-765 (Adopté) II-766 (Adopté) II-780 (Adopté) I-828 II-961 II-963 (Adopté) II-964 (Adopté) II-978 (Adopté) II-985 (Adopté) II-994 (Adopté) II-995 (Adopté) II-1000 I-1049 I-1051 I-1057 (Adopté) I-1060 (Adopté) I-1061 I-1062 (Adopté) I-1063 I-1064 (Adopté) I-1072 (Adopté)

Déposé le 30 novembre 2018 par : M. Leconte, Mme Lepage.

Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Claudine Lepage 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

8 000 0008 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

8 000 0008 000 000
Présidence française du G7
TOTAL8 000 0008 000 0008 000 0008 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Depuis la rentrée scolaire 2013 / 2014, un nouveau système d’attribution des bourses scolaires est appliqué dans les écoles membres du réseau de l’Association pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), impliquant une modification des barèmes et du mode de calcul des bourses. L’une des principales conséquences de ce système est la baisse du nombre de bourses accordées au taux de 100%, situation qui explique les difficultés d’un nombre croissant de familles à couvrir le « reste à charge » des frais d’écolage.

Des simulations ont été conduites afin d’évaluer le coût d’une amélioration du barème indispensable pour que cette politique de bourses évite tout risque de déscolarisation d’enfant pour raisons financières. Cette dotation de 8 millions d’Euros a donc pour vocation de permettre une augmentation du Qmindu barème des bourses scolaires pour que ce risque disparaisse.

Ces crédits sont prélevés sur l'action 01 "Coordination de l'action diplomatique" du programme 105 "Action de la France dans le monde" et versés à l'action 02 "Accès des élèves français au réseau de l'AEFE" du programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires".

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion