Amendement N° II-527 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : II-462 (Adopté) II-506 (Adopté) II-647 II-704 (Adopté) II-763 (Adopté) II-764 (Adopté) II-765 (Adopté) II-766 (Adopté) II-780 (Adopté) I-828 II-961 II-963 (Adopté) II-964 (Adopté) II-978 (Adopté) II-985 (Adopté) II-994 (Adopté) II-995 (Adopté) II-1000 I-1049 I-1051 I-1057 (Adopté) I-1060 (Adopté) I-1061 I-1062 (Adopté) I-1063 I-1064 (Adopté) I-1072 (Adopté)

Déposé le 30 novembre 2018 par : M. Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Malhuret, Chasseing, Fouché, Wattebled, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Colette Mélot Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Claude Malhuret Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Fouché Photo de Dany Wattebled Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL5 000 0005 000 0005 000 0005 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le Président de la République a réaffirmé qu’il n’y avait pas de " fracture entre une France des villes et celles des champs", tout en annonçant la création de 1000 classes en zones rurales. Pourtant, la rentrée 2018 a vu, la fermeture d’au moins 300 classes dans les communes rurales, notamment pour dégager des postes en faveur du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire. Or, l’école est souvent le dernier service public présent dans ces communes. Les fermetures de classes ou d’école sont perçues comme un recul de l’État dans les territoires et imposent de longs trajets aux familles. Ces fermetures sont aussi synonymes de perte d’attractivité et de désertification des campagnes.

Aussi, cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros en AE et en CP au programme 140 (action n°4) afin de financer la création de 150 postes d’enseignants supplémentaires au profit des écoles rurales, à partir de l’action 5 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » du programme 141. Il marque un soutien aux écoles rurales et aux communes dont la survie est parfois en jeu.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion