Amendement N° II-56 2ème rectif. (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Sous-amendements associés : II-462 (Adopté) II-506 (Adopté) II-647 II-704 (Adopté) II-763 (Adopté) II-764 (Adopté) II-765 (Adopté) II-766 (Adopté) II-780 (Adopté) I-828 II-961 II-963 (Adopté) II-964 (Adopté) II-978 (Adopté) II-985 (Adopté) II-994 (Adopté) II-995 (Adopté) II-1000 I-1049 I-1051 I-1057 (Adopté) I-1060 (Adopté) I-1061 I-1062 (Adopté) I-1063 I-1064 (Adopté) I-1072 (Adopté)

Déposé le 27 novembre 2018 par : Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Durain, Jacques Bigot, Leconte, Kerrouche, Martial Bourquin.

Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Rémi Féraud Photo de Jérôme Durain Photo de Jacques Bigot Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Éric Kerrouche Photo de Martial Bourquin 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Justice judiciaire

dont titre 2

Administration pénitentiaire

dont titre 2

50 00050 000
Protection judiciaire de la jeunesse

dont titre 2

Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice

dont titre 2

50 00050 000
Conseil supérieur de la magistrature

dont titre 2

TOTAL50 00050 00050 00050 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement des personnes détenues par les associations. Il flèche donc 50 000 € de crédits de paiements supplémentaires vers l’action 2 « accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « administration pénitentiaire ».

Cette augmentation est gagée par une réduction des crédits de l’action 4 « Gestion de l’administration centrale » au sein du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice »

Cette augmentation permettra en particulier de soutenir l’action du Genepi, association qui fait intervenir depuis 42 ans des étudiants en milieu carcéral dans le cadre d’ateliers scolaires ou socio-culturels pour les personnes détenues.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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