Amendement N° II-586 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Sous-amendements associés : II-462 (Adopté) II-506 (Adopté) II-647 II-704 (Adopté) II-763 (Adopté) II-764 (Adopté) II-765 (Adopté) II-766 (Adopté) II-780 (Adopté) I-828 II-961 II-963 II-964 II-978 (Adopté) II-985 II-994 II-995 (Adopté) I-1049 I-1051 I-1057 (Adopté) I-1060 (Adopté) I-1061 I-1062 (Adopté) I-1063 I-1064 (Adopté) I-1072 (Adopté)

Déposé le 6 décembre 2018 par : MM. Fouché, Bouloux, Guerriau, Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Chasseing, Saury.

Photo de Alain Fouché Photo de Yves Bouloux Photo de Joël Guerriau Photo de Emmanuel Capus Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Daniel Chasseing Photo de Hugues Saury 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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