Amendement N° II-890 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Sous-amendements associés : II-462 (Adopté) II-506 (Adopté) II-647 II-704 (Adopté) II-763 (Adopté) II-764 (Adopté) II-765 (Adopté) II-766 (Adopté) II-780 (Adopté) I-828 II-961 II-963 (Adopté) II-964 (Adopté) II-978 (Adopté) II-985 (Adopté) II-994 (Adopté) II-995 (Adopté) II-1000 I-1049 I-1051 I-1057 (Adopté) I-1060 (Adopté) I-1061 I-1062 (Adopté) I-1063 I-1064 (Adopté) I-1072 (Adopté)

Déposé le 5 décembre 2018 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled.

Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Robert Laufoaulu Photo de Claude Malhuret Photo de Alain Marc Photo de Colette Mélot Photo de Dany Wattebled 

Rédiger ainsi cet article :

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois après la promulgation de la présente loi un rapport évaluant l'impact économique, social et environnemental d'une suppression de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau.

Exposé Sommaire :

L'article 60 quater a été introduit à l'Assemblée nationale par un amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Labaronne et M. Dirx. Il vise à supprimer la redevance pour obstacle sur les cours d’eau.

Si les arguments tenant à la complexité du dispositif, aux modalités de perception et au très faible rendement de ladite redevance sont bien sur recevables, l'absence d'évaluation d'une telle suppression sèche appelle à la prudence.

Cette redevance a en effet un rôle d'incitation à la réduction des entraves aux cours d’eau qui a des effets positifs sur l'environnement et la biodiversité.

Il convient donc d'évaluer préalablement l'impact de sa suppression avant de la mettre en oeuvre. C'est l'objet du présent amendement.

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