Amendement N° 24 (Tombe)

Produits agricoles ou alimentaires

Discuté en séance le 3 avril 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 mars 2019 par : M. Tissot, Mme Monier, MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, M. Iacovelli, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Henri Cabanel Photo de Franck Montaugé Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Xavier Iacovelli 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

par ordre décroissant d'importance avec l'indication de la part prise en pourcentage de chaque pays dans la composition du produit final

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à prévoir, pour les miels issus de mélanges de production, la mention de tous les pays sur l’étiquetage du produit par ordre décroissant d'importance et avec la mention du pourcentage de chaque pays dans le produit final.

Il s'agit ici d'apporter davantage de précisions pour les consommateurs quant à la provenance du miel.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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