Amendement N° 35 rectifié (Rejeté)

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 632 )

Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Lavarde, MM. Houpert, Courtial, Karoutchi, Lefèvre, Vaspart, Savary, Panunzi, Piednoir, Dallier, Mme Lopez, MM. Grosdidier, Cardoux, Mme Deromedi, M. Charon, Mme Chain-Larché, MM. Mouiller, Sol, Pemezec, Bascher, Grosperrin, Mmes Lassarade, Berthet, MM. Savin, Husson, Milon, Mme Bruguière, MM. Dufaut, Laménie, Bazin, Perrin, Mandelli, Mmes Boulay-Espéronnier, Noël, Lherbier, Garriaud-Maylam, Imbert, Lamure, Deroche, MM. Poniatowski, Bernard Fournier, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Rapin.

Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Max Brisson Photo de Christine Lavarde Photo de Alain Houpert Photo de Édouard Courtial Photo de Roger Karoutchi Photo de Antoine Lefèvre Photo de Michel Vaspart Photo de René-Paul Savary Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Stéphane Piednoir 
Photo de Philippe Dallier Photo de Vivette Lopez Photo de François Grosdidier Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Charon Photo de Anne Chain-Larché Photo de Philippe Mouiller Photo de Jean Sol Photo de Philippe Pemezec Photo de Jérôme Bascher 
Photo de Jacques Grosperrin Photo de Florence Lassarade Photo de Martine Berthet Photo de Michel Savin Photo de Jean-François Husson Photo de Alain Milon Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Alain Dufaut Photo de Marc Laménie Photo de Arnaud Bazin Photo de Cédric Perrin 
Photo de Didier Mandelli Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Sylviane Noël Photo de Brigitte Lherbier Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Corinne Imbert Photo de Élisabeth Lamure Photo de Catherine Deroche Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Bernard Fournier Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de Jean-François Rapin 

Texte de loi N° 20192020-013

Article 1er

Alinéa 20

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints.

Exposé Sommaire :

Dans la prolongation de l’esprit du texte, cet amendement propose de contribuer à faciliter l’exercice du mandat municipal en permettant à un maire de se faire représenter par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires de l’intercommunalité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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