Amendement N° II-1002 (Sort indéfini)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : II-783 )

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 3 décembre 2019 par : Mmes Blondin, Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mmes Monier, Taillé-Polian, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet, Gillé, Mmes Grelet-Certenais, Harribey, M. Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Leconte, Mme Lubin, MM. Marie, Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, MM. Sueur, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Maryvonne Blondin Photo de Sylvie Robert Photo de Claude Raynal Photo de Patrick Kanner Photo de Vincent Eblé Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Yannick Botrel Photo de Thierry Carcenac Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud 
Photo de Samia Ghali Photo de Patrice Joly Photo de Bernard Lalande Photo de Victorin Lurel Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Christian Manable Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Viviane Artigalas 
Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Roland Courteau Photo de Yves Daudigny Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Jérôme Durain Photo de Alain Duran Photo de Jean-Luc Fichet 
Photo de Hervé Gillé Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Laurence Harribey Photo de Bernard Jomier Photo de Gisèle Jourda Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Monique Lubin Photo de Didier Marie Photo de Franck Montaugé Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont 
Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Rachid Temal 

Alinéas 12 à 14

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à supprimer le régime de "rationalisation" du mécénat qui aura pour principale conséquence de priver de ce type de ressources - très conséquentes- de très nombreux organismes du secteur culturel, de la recherche, de la vie associative, notamment.

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