Amendement N° II-142 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 25 novembre 2019 par : Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Angèle Préville Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Patrick Kanner Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Nelly Tocqueville 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie1 700 0001 700 000
Prévention des risques

dont titre 2

Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

1 700 0001 700 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL1 700 0001 700 0001 700 0001 700 000
SOLDE0 0

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à revenir sur la diminution de la subvention pour charges de service public destinée à Météo-France afin de la rétablir à hauteur de son montant de 2019.

Météo-France doit en effet remplir de nombreuses missions, dont l’importance ne cesse de croitre à l’heure du réchauffement climatique et de la multiplication des aléas climatiques.

Le rapport d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a mis en avant le rôle fondamental de cet opérateur de recherche et d’expertise publics dans l’anticipation et la gestion des aléas climatiques, mais aussi dans l’évaluation de l’impact du changement climatique.

Pourtant, Météo-France connait une diminution drastique de ses effectifs depuis plusieurs et la tendance se poursuit en 2020 avec une diminution de 95 ETPT pour atteindre 2736 ETPT. L’année dernière, l’opérateur enregistrait pourtant déjà une baisse de 62 ETPT.

La question de l’implantation de Météo-France sur les territoires se posent donc nécessairement, particulièrement en zone de montagne ou en outre-mer. En effet, l’établissement devrait encore connaitre la suppression de 475 ETPT d’ici à 2022.

Le présent amendement vise donc à maintenir le niveau de la subvention accordée à l’opérateur, soit une hausse de 1, 7 M €, ce qui pourrait correspondre au maintien de 34 ETPT si nous estimons le coût moyen d’un ETPT à 50.000 €.

L’amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action n° 3 « Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter sur l’action 13 « Météorologie » du programme 159 « Expertise économie sociale et solidaire et météorologie ».

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