Amendement N° II-187 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-164 II-166 )

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 25 novembre 2019 par : MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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