Amendement N° II-191 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 25 novembre 2019 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Tocqueville, M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Olivier Jacquin Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner 

Modifier ainsi les crédits des programmes

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Infrastructures et services de transports 22 000 00022 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie22 000 00022 000 000
Prévention des risques

dont titre 2

Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL22 000 000

22 000 000 22 000 000

22 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Alors que nous attendons toujours les conclusions du rapport du préfet François Philizot sur le devenir des lignes de desserte fine du territoire, l’État doit marquer son soutien au secteur ferroviaire. Or, l’action n° 41 « Ferroviaire » est en baisse de près de 22 millions d’euros par rapport au budget 2019.

Face à l’urgence climatique et à l’impérieuse nécessité de développer le ferroviaire comme une alternative crédible et effective au transport par route, cet amendement propose de revenir sur cette baisse afin de marquer clairement, à travers le soutien de l’AFITF et du programme 203, une priorité donnée au réseau ferroviaire.

En raison des règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances, et afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, cette proposition vise donc à transférer 22 millions d’euros du programme 159 (11 millions en son action n° 12 « Information géographique et cartographique » et 11 millions en son action n° 13 « Météorologie ») vers l’action n°41 « Ferroviaire » du programme 203.

Mais, au regard du rôle extrêmement important joué par les petites lignes, notamment en matière de transport du quotidien, le gouvernement devrait lever le gage financier de cet amendement pour permettre de maintenir les crédits à leur niveau de 2019.

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