Amendement N° II-433 2ème rectif. (Sort indéfini)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : )

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 3 décembre 2019 par : Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, Laure Darcos, de la Provôté, Deromedi, Vullien, MM. Babary, Bonhomme, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Dallier, de Nicolay, Decool, Détraigne, Fouché, Bernard Fournier, Gremillet, Guerriau, Husson, Karoutchi, Lafon, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Longeot, Louault, Mandelli, Moga, Morisset, Mouiller, Pellevat, Piednoir, Pierre, Rapin, Savin, Schmitz.

Photo de Catherine Dumas Photo de Martine Berthet Photo de Annick Billon Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Anne Chain-Larché Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Laure Darcos Photo de Sonia de La Provôté Photo de Jacky Deromedi Photo de Michèle Vullien Photo de Serge Babary Photo de François Bonhomme Photo de Max Brisson Photo de Olivier Cadic 
Photo de Christian Cambon Photo de Pierre Charon Photo de Philippe Dallier Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Yves Détraigne Photo de Alain Fouché Photo de Bernard Fournier Photo de Daniel Gremillet Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-François Husson Photo de Roger Karoutchi Photo de Laurent Lafon Photo de Marc Laménie 
Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-François Longeot Photo de Pierre Louault Photo de Didier Mandelli Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Philippe Mouiller Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Piednoir Photo de Jackie Pierre Photo de Jean-François Rapin Photo de Michel Savin Photo de Alain Schmitz 

Alinéa 13, deuxième phrase

Après le mot :

repas

insérer les mots :

ou à prix symbolique

Exposé Sommaire :

Pour assurer une démarche responsabilisante d’achat par le client-bénéficiaire, et contribuer aussi à sa dignité, nombre d’associations ne souhaitent pas « donner » mais plutôt permettre l’accès à un produit à un prix symbolique.

Il parait donc important de sécuriser fiscalement ce type de programme de réinsertion à l’occasion de la discussion de l’article 50 du PLF 2020.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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