Amendement N° II-47 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 26 novembre 2019 par : Mmes Morhet-Richaud, Puissat, MM. Sol, Vogel, Morisset, Daniel Laurent, Mme Guidez, MM. Dufaut, Grand, Raison, Perrin, Charon, Mme Gruny, MM. Pierre, Regnard, Mme Deromedi, M. Mandelli.

Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Frédérique Puissat Photo de Jean Sol Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Daniel Laurent Photo de Jocelyne Guidez Photo de Alain Dufaut 
Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Michel Raison Photo de Cédric Perrin Photo de Pierre Charon Photo de Pascale Gruny Photo de Jackie Pierre Photo de Damien Regnard Photo de Jacky Deromedi Photo de Didier Mandelli 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève

dont titre 2

5 000 0005 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

5 000 0005 000 000
Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL5 000 0005 000 0005 000 0005 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la participation d’acteurs extérieurs à l’Éducation nationale au service public de l’enseignement, notamment sur les sujets mémoriels.

En effet, avec plusieurs de mes collègues j’ai eu notamment l’occasion de me rendre il y a quelques semaines au mémorial de la Shoah à Paris. Cette institution joue un rôle majeur dans l’enseignement d’un pan important de notre histoire, en intervenant auprès d’élèves et d’enseignants. J’ai été surprise d’apprendre que, alors que les actions éducatives et de formation représentent près de la moitié des dépenses de cet organisme, soit près de 8 millions d’euros, il ne reçoit que 3 millions d’euros de fonds publics (État, collectivités …) soit 20 % de ses recettes.

Si l’Éducation nationale peut s’appuyer sur des partenaires pour concourir à ses missions, c’est à elle d’en assumer les coûts.

Le présent amendement propose donc de transférer 5 millions d’euros de l’action 1 (« Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives ») du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 06 (« Actions éducatives complémentaires aux enseignements ») du programme 230 « Vie de l’élève » qui, aux termes du projet annuel de performance, vise à faire de l’école un espace de socialisation et de respect d’autrui, d’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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