Amendement N° II-531 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Sous-amendements associés : II-461 II-1188 I-1243 I-1250 (Adopté) I-1254 I-1266 I-1269 (Adopté)

Déposé le 3 décembre 2019 par : MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fichet, Mme Harribey, MM. Patrice Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Leconte, Lurel, Sueur, Sutour, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin, Conway-Mouret, MM. Daudigny, Daunis, Duran, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Guillemot, MM. Lozach, Manable, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Sylvie Robert, MM. Temal, Tourenne, Mme Van Heghe, M. Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Didier Marie Photo de Claude Raynal Photo de Jacques Bigot Photo de Yannick Botrel Photo de Thierry Carcenac Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jérôme Durain Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Laurence Harribey Photo de Patrice Joly Photo de Patrick Kanner 
Photo de Éric Kerrouche Photo de Bernard Lalande Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Victorin Lurel Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Maurice Antiste Photo de Viviane Artigalas Photo de Joël Bigot Photo de Maryvonne Blondin Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Yves Daudigny Photo de Marc Daunis 
Photo de Alain Duran Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Annie Guillemot Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Christian Manable Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Sylvie Robert Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe Photo de Yannick Vaugrenard 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements45 000 00045 000 000
Concours spécifiques et administration45 000 00045 000 000
TOTAL45 000 00045 000 00045 000 00045 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à porter les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à son niveau de 2018, à savoir 615 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d'assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :

▪ une diminution de 45 millions d'euros des AE et CP de l'action 01 "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" du programme 122 "Concours spécifiques et administration" ;

▪ une augmentation de 45 millions des AE et CP de l'action 01 "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements".

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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